Le Conseil fédéral souhaite encourager les offres de mobilité multimodale

Berne, 07.12.2018 - La numérisation permet à des prestataires innovants de combiner de manière plus simple et ciblée qu’auparavant différents moyens de transport tels que les transports publics (TP), le trafic automobile, cycliste, piétonnier ou par taxi. Cela permet aux prestataires de créer des offres sur mesure et de répondre de manière optimale aux besoins de la population. Afin de simplifier l’offre des prestations multimodales, le Conseil fédéral souhaite modifier la loi pour permettre à des tiers de distribuer des titres de transport des TP. Grâce à des mesures complémentaires, il entend faciliter l’accès aux données et aux systèmes de distribution d’autres fournisseurs en mobilité. Lors de sa réunion du 7 décembre 2018, il a adopté le projet de mise en consultation correspondant. Il entend ainsi saisir l’occasion d’instaurer des offres multimodales articulées autour des transports publics.

À l’avenir, les clients doivent pouvoir acheter, via des plates-formes Internet ou des applications, des abonnements de mobilité sur mesure et des billets uniques pour des trajets englobant plusieurs moyens de transport. À l’heure actuelle, l’établissement d’offres correspondantes se heurte encore à différents obstacles : les données de base sur les réseaux de transport, sur les moyens de transport et sur les systèmes de distribution ne sont pas encore accessibles dans plusieurs domaines. Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux données et aux systèmes de distribution des transports publics en modifiant la loi. Pour les transports publics suisses, cette réglementation prévue est l’occasion d’assumer un rôle central dans le développement d’offres multimodales et d’attirer ainsi de nouveaux clients.

Concrètement, le Conseil fédéral propose que des intermédiaires en mobilité qui ne font pas partie des transports publics puissent désormais également avoir le droit de vendre des billets des TP. Ils devront avoir leur siège social ou une succursale en Suisse et être inscrits dans un registre public. Les intermédiaires s’acquitteront du prix régulier auprès des entreprises de TP mais auront la possibilité de fixer eux-mêmes les tarifs qu’ils proposent à leurs clients. Ils pourront ainsi élaborer des offres attrayantes combinées à d’autres prestations. Les principes en matière de droits et d’obligations seront fixés dans la loi sur le transport de voyageurs. Il appartiendra au secteur des TP de déterminer quelles conditions concrètes les fournisseurs devront remplir. Celles-ci devront être transparentes et non discriminatoires et approuvées par l’Office fédéral des transports (OFT).

Ces nouvelles offres pourront potentiellement générer une meilleure utilisation des moyens de transport et des infrastructures en proposant aux clients des informations plus rapides sur le taux d’utilisation des trains et des routes ou sur la disponibilité d’offres de partage ainsi que par l’indication d’alternatives possibles. Ce faisant, le système global des transports serait utilisé de manière plus efficace, ce qui est dans l’intérêt des contribuables. Les entreprises pourraient aussi bénéficier de bases permettant de développer de nouveaux secteurs commerciaux et de proposer des prestations innovantes.

Ce projet permettra également de clarifier dans quels domaines la Confédération souhaite agir afin de soutenir le développement de prestations de mobilité multimodale. Elle veillera à ce que tous les fournisseurs en mobilité améliorent l’accès aux données pertinentes et que les fournisseurs qui ne font pas partie des TP ouvrent également leurs systèmes de distribution. Au besoin, la Confédération pourra soutenir la création d’infrastructures de base transparentes et fiables au niveau des systèmes de données et de distribution sur la mobilité.

En outre, le Conseil fédéral a pris connaissance de deux rapports sur des sujets similaires. Un de ces rapports contient des mesures visant à améliorer l’accès aux données et à ouvrir la distribution des prestations d’autres fournisseurs en mobilité qui ne font pas partie des TP. Ces mesures vont désormais être concrétisées davantage. Les parties intéressées continueront à être impliquées. L’autre rapport analyse les besoins en données pour les véhicules autonomes dans le trafic routier et illustre de quelle manière ces véhicules pourront être utilisés. Une approche envisageable consisterait à mettre en place un réseau de données auto-apprenant, dans lequel des données seraient saisies, vérifiées, actualisées en continu puis rendues accessibles à toutes les parties intéressées. Le Conseil fédéral a demandé d’autres travaux d’approfondissement.

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