Le Conseil fédéral veut de meilleures données pour la planification du sous-sol
Berne, 07.12.2018 - Le Conseil fédéral estime nécessaire d’améliorer la disponibilité des données ainsi que des informations géologiques et de les regrouper de manière coordonnée. Cela permettra de mieux intégrer le sous-sol dans l’aménagement du territoire. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un rapport à ce sujet et chargé l’administration fédérale de préparer une adaptation de la loi fédérale sur la géoinformation qui fixera le cadre dans lequel les données géologiques servant à l’aménagement du territoire seront collectées et regroupées.
La coordination, au sens de l’aménagement du territoire, entre les différentes utilisations ou intentions d’utilisation du sous-sol nécessite des connaissances suffisantes de la situation géologique et un recensement des utilisations actuelles. C’est ce que relève le rapport « Données géologiques relatives au sous-sol » que le Conseil fédéral a rédigé en réponse au postulat Vogler (16.4108) et qu’il a adopté lors de sa séance du 7 décembre 2018. La Confédération a associé les cantons et d’autres milieux intéressés à la rédaction du rapport.
Le sous-sol et l’aménagement du territoire relèvent en principe de la compétence des cantons. Afin d’améliorer substantiellement l’état des données servant à la planification du sous-sol, les cantons peuvent adapter leurs dispositions légales. D’autre part, la Confédération est habilitée à adopter la législation-cadre en matière d’aménagement du territoire et de géo-information. Elle collecte elle-même des données correspondantes et réalise des projets dans le sous-sol. La principale mesure proposée par le Conseil fédéral vise à préparer une modification de la loi fédérale sur la géoinformation, qui définira la collecte et le regroupement des données géologiques destinées à l’aménagement du territoire. L’objectif est d’établir des standards uniformes dans toute la Suisse pour la collecte de données et d’informations géologiques. La modification vise également à supprimer les obstacles juridiques à l’échange de ces données - dans la mesure où celles-ci servent à fournir des bases à l’aménagement du territoire.
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