Modernisation de près de 580 gares en Suisse

Berne, 06.12.2018 - En collaboration avec les chemins de fer et l’organisation faîtière des personnes handicapées, l’Office fédéral des transports (OFT) a défini et concrétisé la procédure de mise en œuvre de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) dans les gares et aux arrêts ferroviaires. D’ici fin 2023, près de 580 gares seront modernisées et rendues plus accessibles grâce à des nivellements. Le programme national de renouvellement, d’une somme de plus de trois milliards de francs, est à l’origine de vastes travaux de construction. Selon le premier rapport publié par l'OFT le 6 décembre 2018 sur l’avancement des travaux de la mise œuvre de la LHand dans les gares, près d’une centaine d’autres gares seront transformées après 2023.

Tous les usagers des transports publics bénéficieront de la mise en œuvre de la LHand dans les gares et aux arrêts ferroviaires. Pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les passagers avec beaucoup de bagages ou des poussettes, ainsi que pour les voyageurs qui doivent marcher avec des béquilles après un accident, l’accès à niveau est important pour pouvoir utiliser les transports publics de manière autonome.

L'OFT vise à faire en sorte que les prescriptions de la LHand concernant les gares et les arrêts ferroviaires soient mises en œuvre à temps, de manière uniforme et dans le respect du principe de proportionnalité. Il s’agit de définir la manière d’interpréter ce principe prévu par la loi. À cet effet, l’OFT a perfectionné l’an dernier un auxiliaire de planification élaboré par l'Union des transports publics (UTP) et l'a harmonisé avec l'organisation faîtière Inclusion Handicap. Le projet de l'UTP a été adapté en faveur des voyageurs à mobilité réduite en ce qui concerne la marche à suivre, les modalités d'analyse et de pondération des différents critères d’évaluation. Par rapport à la proposition initiale de l'UTP, il en résultera une augmentation d'environ 3 % des travaux d'adaptation.

En 2017, l’OFT a également élaboré une instruction de planification en vue de la mise en œuvre de la LHand dans les gares et aux arrêts ferroviaires, et chargé les chemins de fer de développer leur stratégie LHand en tenant compte de ladite instruction de planification et de l'auxiliaire de planification de l’UTP, intitulé « Aide en ligne à la planification pour la pesée des intérêts LHand ». Depuis le printemps 2018, l'OFT dispose de tous les concepts de mise en œuvre des entreprises ferroviaires. Entre-temps, ces concepts ont été mis au net dans une large mesure.

Actuellement, 41 % des 1800 gares et arrêts ferroviaires en Suisse sont déjà accessibles en toute autonomie et spontanément au sens de la LHand. Comme ce chiffre comprend un nombre supérieur à la moyenne de grandes gares, 59 % des passagers bénéficient aujourd’hui déjà de la conformité LHand. Avec les concepts de mise en œuvre des entreprises ferroviaires, la planification est désormais fiable pour la suite de la procédure jusqu’à fin 2023, date à laquelle environ 580 autres gares et arrêts ferroviaires seront adaptés dans toute la Suisse. Cela signifie que 81 % des passagers pourront voyager de manière autonome et spontanée dans 74 % des gares. Dans les autres gares et arrêts ferroviaires, les entreprises ferroviaires proposent des mesures de compensation, le plus souvent sous forme d’assistance personnelle. Ainsi, la règle de proportionnalité de la LHand est respectée.

Dans environ 180 cas, les questions en suspens seront résolues d’ici fin juin 2019 et dans une centaine d’autres gares et d’arrêts ferroviaires, les adaptations structurelles requises dans l’auxiliaire de planification UTP ne seront effectuées qu’après fin 2023.
 
L’OFT continuera à assurer un suivi serré des chemins de fer, notamment des CFF, principaux gestionnaires d’infrastructure, dans la mise en œuvre de la LHand. Les transformations devront être coordonnées avec les programmes d’aménagement ferroviaire en cours et avec le maintien ordinaire de la qualité des infrastructures, de sorte que chaque arrêt ferroviaire et chaque gare ne soient transformés autant que possible qu’une seule fois. L’OFT assure le financement des mesures de construction par le biais des conventions de prestations pour le maintien de la qualité des infrastructures et des étapes d’aménagement ferroviaire.


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Dernière modification 05.01.2016

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