Réduction individuelle de primes: la contribution des cantons continue de baisser

Berne, 06.12.2018 - La part des bénéficiaires de réductions individuelles de primes d’assurance-maladie s’élevait en 2017 à près de 2,2 millions de personnes, soit 26% de la population en Suisse. La Confédération et les cantons ont versé ensemble un total de 4,5 milliards de francs en 2017, bien que la contribution des cantons ait encore diminué depuis 2014. En outre, malgré l’augmentation de la charge financière moyenne des ménages, le système de l’assurance-maladie obligatoire présente un effet de redistribution significatif au profit des ménages les plus pauvres. Tel est le constat qui ressort du dernier monitoring effectué par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la réduction individuelle des primes.

Le rapport montre que les montants versés au titre des réductions individuelles de primes (RIP) augmentent moins vite que le coût des primes de l’assurance-maladie obligatoire. Dans les faits, cela signifie que les primes pèsent toujours plus dans le budget des ménages de condition économique modeste. Les ménages avec enfants sont davantage concernés que ceux sans enfants. La charge financière moyenne pour l’assurance-maladie correspondait en 2017 à 14% du revenu disponible pour les sept ménages types analysés. Elle était de 12% en 2014. Cette charge est la plus basse dans le canton de Zoug (7%) et la plus élevée dans les cantons du Jura et de Bâle-Campagne (18%).

Le monitoring montre aussi que la RIP a profité avant tout aux 30% des ménages les plus pauvres. Il s’agit également de la catégorie de la population qui reçoit le plus de prestations médicales à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (AOS). Les familles monoparentales sont les structures familiales qui profitent le plus de cette aide. A l’inverse, les ménages les plus aisés contribuent naturellement plus aux RIP, notamment par le biais de l’impôt, et reçoivent moins de prestations médicales à la charge de l’AOS que les autres couches sociales de la population. Le système de l’assurance-maladie obligatoire, notamment à travers les RIP et les impôts, présente donc un effet de redistribution significatif au profit des ménages les plus pauvres.

Une situation très variable d’un canton à l’autre
La RIP est appliquée de manière différente d’un canton à l’autre, que ce soit par rapport à la contribution ou au montant versé aux bénéficiaires. Les dépenses par habitant varient entre 372 francs (Nidwald) et 991 francs (Bâle-Ville) ; la part des bénéficiaires se situe entre 19% (Lucerne) et 35% (Schaffhouse).

En moyenne, les cantons ont pris en charge 42% des coûts, un chiffre en baisse de 2% par rapport à 2014, et même de près de 9% par rapport à 2010. La RIP est la plus élevée par ménage dans le canton des Grisons, suivi des cantons de Zoug, du Tessin, de Vaud et de Bâle-Ville. La RIP est la plus basse dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Réduction individuelle de primes (RIP) et monitoring
La RIP est entrée en vigueur en 1996, en même temps que la loi sur l'assurance-maladie (LAMal). Elle vise à alléger la charge financière que représente la prime-maladie pour les personnes de condition économique modeste. Elle est financée par la Confédération et les cantons.
Depuis le passage à la nouvelle péréquation financière (en 2008), la contribution fédérale à la RIP correspond à 7,5 % des coûts bruts de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et est répartie entre les cantons en fonction de leur population résidante. Les cantons complètent ce subside fédéral avec leurs propres ressources. Ils sont chargés de veiller à ce que les assurés de condition économique modeste bénéficient de la RIP. Ils définissent eux-mêmes la mise en œuvre de cette aide sur leur territoire.
Tous les trois ou quatre ans, l'Office fédéral de la santé publique effectue un monitoring pour évaluer l'efficacité sociopolitique de la RIP. Il analyse l'impact de cette réduction et de la charge financière restant à la charge de l'assuré. Pour ce faire, il prend en compte sept ménages types représentant les principaux groupes cibles de la réduction. Il s'agit notamment des bénéficiaires de rente vivant seules, des familles avec deux enfants, des familles monoparentales avec deux enfants et des jeunes adultes exerçant une activité lucrative.

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