Accueil extrafamilial des enfants : modalités de prolongation du programme

Berne, 07.12.2018 - Le Parlement a décidé en septembre de prolonger de quatre ans, du 1er février 2019 au 31 janvier 2023, le programme d’impulsion de la Confédération qui vise à encourager la création de nouvelles places d’accueil extrafamilial pour enfants. Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a maintenant réglé notamment, par une modification d’ordonnance, le calendrier de dépôt des demandes d’aide financière.

De nouvelles demandes d’aide financière pourront être présentées à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à partir du 1er février 2019, jour du début de la prolongation. Les institutions qui offrent de nouvelles places dans le courant du mois de février 2019 peuvent déposer leur demande jusqu’au 28 février 2019. L’OFAS examinera à partir du 1er février 2019 les demandes qui, n’ayant pu être traitées faute de moyens durant l’année en cours, ont été placées en liste d’attente. Le dernier délai pour la présentation des demandes est le 30 janvier 2023.

La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants est entrée en vigueur le 1er février 2003. Le programme d’impulsion était initialement prévu pour une durée de huit ans, jusqu’au 31 janvier 2011. Le Parlement l’a prolongé une première fois de quatre ans en octobre 2010, puis une deuxième fois en septembre 2014 et enfin une troisième fois en septembre 2018. Pour la durée de cette dernière prolongation, jusqu’au 31 janvier 2023, il a voté un crédit d’engagement de 124,5 millions de francs.

Le programme d’impulsion encourage la création de nouvelles places d’accueil dans des structures d’accueil collectif de jour et des structures d’accueil parascolaire, afin de permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les aides financières sont octroyées pendant deux à trois ans.


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Dernière modification 05.01.2016

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