Newsletter Bureau fédéral de la consommation 03/2018

Berne, 04.12.2018 - Veuillez trouver ci-joint la newsletter du Bureau fédéral de la consommation.

Rappels de produits et informations concernant la sécurité

Sur Instagram dès 2019
Dès janvier 2019, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) publiera sur Instagram des rappels de produits et des informations concernant la sécurité. Cette plateforme de réseau social, appréciée principalement par des jeunes, affiche depuis des années un nombre d’utilisateurs croissant. En publiant les informations sur Facebook, Twitter et Instagram, le BFC vise à diffuser rapidement et auprès d’un large public les rappels de produits et les informations concernant la sécurité.

Vous trouverez les derniers rappels de produits et informations concernant la sécurité en trois langues sur notre site internet www.consommation.admin.ch et sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram:

Twitter

Allemand : Produktrückruf CH @rueckruf_ch

Français : Rappel de produit CH @rappel_ch

Italien : Richiamo prodotto CH @richiamo_ch

Facebook

Allemand : Produktrückrufe Schweiz

Français : Rappels de produits Suisse

Italien : Richiami di prodotti Svizzera

Instagram

Allemand : produktrueckrufe_schweiz

Français : rappels_de_produits_ch

Italien : richiami_di_prodotti_svizzera

Nouveautés de la Commission fédérale de la consommation

La Commission fédérale de la consommation (CFC) aura un nouveau président ad interim. Après le départ, au 31 décembre 2018, de sa présidente de longue date, Marlis Koller-Tumler, le vice-président actuel, le professeur Pascal Pichonnaz, assurera la présidence ad interim de la CFC. Pascal Pichonnaz est professeur à la faculté de droit de l’Université de Fribourg.

Sous la présidence de Marlis Koller-Tumler, la CFC a assumé sa fonction prospective en rédigeant entre autres des recommandations au Conseil fédéral et des prises de position, et en organisant des conférences.

Le BFC remercie la présidente sortante pour la collaboration agréable et constructive.

Développements nationaux en matière de protection des consommateurs

Nouvelles lignes directrices pour la Suisse numérique
Le Conseil fédéral souhaite que la Suisse exploite au mieux les opportunités de la numérisation. C’est pourquoi il a adopté, le 5 septembre 2018, sa stratégie « Suisse numérique » pour les deux prochaines années. Dans le cadre de cette stratégie, il instituera notamment un groupe de travail sur l’intelligence artificielle et soutiendra des initiatives dans le domaine des villes intelligentes (smart cities). En outre, l’administration fédérale intensifie le dialogue avec les acteurs concernés ou intéressés, en particulier les cantons.

Source : www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72053.html.

Remboursement de la TVA perçue par Billag
Le Tribunal fédéral a partiellement admis quatre plaintes « types » déposées par la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz) et ses deux organisations partenaires, la FRC et l’ACSI : il a ordonné à l’Office fédéral de la communication (OFCOM), compétent en la matière, de restituer aux plaignants la TVA perçue à tort entre le 1er janvier 2010 et le 15 juin 2015. Sur la base de cet arrêt et de plusieurs interventions parlementaires, la Confédération a décidé de rembourser la TVA à tous les ménages sous la forme d’un montant forfaitaire.

Source : www.konsumentenschutz.ch/medienmitteilungen/2018/11/bundesgericht-billag-mehrwertsteuer-wird-zurueckerstattet/

Criminalité environnementale : le Conseil fédéral crée un groupe de coordination
Une lutte efficace aux niveaux national et international contre les délits environnementaux exige une collaboration étroite et coordonnée entre tous les services concernés. Pour y parvenir, le Conseil fédéral a décidé, le 7 novembre 2018, de mettre sur pied un groupe de coordination contre la criminalité environnementale, qui réunira tous les acteurs fédéraux touchés par ce thème, dont le BFC. Des représentants des corps de police et des ministères publics cantonaux ainsi que des services cantonaux de l’environnement y seront également associés.

Source : www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72799.html.

Vidéo d’information et de sensibilisation concernant les appareils sans fil

L’internet et les magasins à l’étranger regorgent d’offres alléchantes pour des appareils sans fil (drones, jouets télécommandés, téléphones, amplificateurs, appareils radio, p. ex.). Tous utilisent des fréquences pour communiquer entre eux ou avec leur base. S’ils exploitent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent provoquer des perturbations. La vidéo de l’OFCOM présente les points à considérer lors de l’achat d’un appareil sans fil.

Source : www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/appareils-et-installations/generalites/bitte-nicht-stoeren.html.

Feuille d’information du SECO sur l’indication des prix, la publicité et des aspects spécifiques du droit de la concurrence concernant le commerce électronique de marchandises
La feuille d’information fournit entre autres des renseignements sur les obligations des commerçants en matière d’indication des prix dans le commerce en ligne transfrontalier, et présente les exigences relatives à l’indication des prix dans les publicités.

La feuille d’information est disponible à l’adresse : www.seco.admin.ch.

SECO : les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la pratique
Le SECO a publié un guide relatif aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales afin d’aider les entreprises suisses à assumer leurs responsabilités sociétales (responsabilité sociétale des entreprises, RSE). Le SECO estime que les Principes directeurs de l’OCDE constituent un instrument efficace pour promouvoir la contribution positive des entreprises et de leurs chaînes de valeur au progrès économique, écologique et social dans le monde entier. Ils contiennent des recommandations notamment sur la publication des informations, les droits de l’homme (entre autres sur la base des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme), les conditions de travail, l’environnement, la lutte contre la corruption et les intérêts des consommateurs. Le guide présente également le Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE, plateforme de dialogue et service de conciliation extrajudiciaire dont le secrétariat est rattaché au SECO.

Le guide est disponible à l’adresse : www.seco.admin.ch.

Développements internationaux en matière de protection des consommateurs

Sécurité des produits dans le commerce électronique
Les sites de vente en ligne proposent souvent des produits qui ont été interdits, qui ont fait l’objet d’un rappel ou dont l’étiquetage ne fournit pas suffisamment d’indications concernant la sécurité. Selon une récente statistique de l’OCDE, 68 % des produits interdits ou rappelés sont tout de même proposés sur internet : 55 % des 60 produits sélectionnés ne satisfont pas aux normes de sécurité pertinentes. Les produits dangereux ou défectueux vendus sur internet peuvent engendrer des charges financières aux consommateurs et à la société, causer des blessures voire entraîner la mort.

Dans le cadre de la Semaine internationale de la sécurité des produits, qui s’est déroulée du 12 au 16 novembre 2018, l’OCDE a mené une campagne d’information mondiale afin de sensibiliser les plateformes en ligne, les vendeurs en ligne et les consommateurs à la sécurité des produits vendus sur internet.

La campagne avait pour but de promouvoir la sécurité des produits vendus en ligne.
Elle a en outre informé les entreprises des différentes possibilités d’identifier les risques liés à la sécurité des produits.

Source : www.oecd.org/internet/consumer/safe-products-online/.

L’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Indonésie conclu en substance
Le 1er novembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’AELE – avec la Suisse en chef de file – et l’Indonésie a abouti en substance, après une dernière phase intense de négociations ainsi que des rencontres et des échanges téléphoniques entre le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, le président de l’Indonésie Joko Widodo et le ministre indonésien du Commerce Enggartiasto Lukita. Cet accord permettra d’exonérer 98 % des biens de droits de douane à moyen terme.

Les préoccupations de la Suisse pour assurer la durabilité ont été entendues : l’accord contient des dispositions relatives au commerce et au développement durable, qui visent directement la production d’huile de palme. Il prévoit en outre des dispositions concernant la promotion d’une exploitation durable des ressources forestières, notamment en luttant contre les coupes illégales de bois. De plus, l’AELE est parvenue à s’entendre sur une disposition spécifique sur l’huile de palme, qui contient des engagements étendus pour aménager durablement la production et le commerce de l’huile de palme et d’autres huiles végétales.

Source : www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72761.html.

Adresse pour l'envoi de questions

Bureau fédéral de la consommation
Tél. +41 58 462 20 21
E-Mail: bojan.tesic@bfk.admin.ch