Prévoyance professionnelle : le taux d’intérêt minimal reste à 2,5 %
Berne, 13.09.2006 - Le Conseil fédéral a décidé de laisser le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle à son niveau actuel de 2,5 %. Cette décision tient compte des résultats négatifs des placements au cours du 1er semestre 2006, qui relativisent les bons résultats de 2005 : le taux minimal devrait en effet pouvoir être réalisé (en moyenne sur plusieurs années) par toutes les institutions de prévoyance. La Commission fédérale LPP aussi avait recommandé, à une nette majorité, le maintien du taux d’intérêt minimal actuel.
Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral s’est fondé en particulier sur le rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération à sept ans. Celui-ci est actuellement de 2,7 %. Il tient également compte des possibilités de rendement d’autres placements usuels du marché. Elles ont été insuffisantes au cours du premier semestre 2006. L’indice Pictet LPP 93, qui compte une part d’actions de 25 %, affiche une performance de -1,85 % pour cette période. Cette évolution plutôt négative est également reflétée par la comparaison de performance effectuée par le consultant Watson Wyatt pour les caisses de pension, qui indique pour la même période une performance de -0,3 %.
Etant donné que le taux d’intérêt minimal devrait pouvoir être réalisé par toutes les institutions de prévoyance (en moyenne sur plusieurs années), il doit être fixé avec prudence. Sur la base des données actuelles, un relèvement du taux actuel de 2,5 % ne se justifie pas, malgré l’évolution positive des marchés des actions l’an dernier. Car si l’indice Pictet LPP 93 a affiché pour 2005 une performance de 10,4 %, ce bon résultat est relativisé par l’évolution négative du premier semestre 2006 ; nombreuses sont en effet les institutions qui doivent réaliser plus de 4 % sur une année pour éviter d’avoir à puiser dans leurs réserves. Mais les institutions de prévoyance sont naturellement libres d’appliquer un taux plus élevé si leur situation financière est suffisamment bonne.
Dans sa décision, le Conseil fédéral a également tenu compte de la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, qui a décidé à sa séance du 22 juin 2006, par 13 voix contre 6, de lui recommander de maintenir le taux minimal actuel de 2,5 %.
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Jean-Marc Maran, chef secteur Financement et développement prévoyance professionnelle
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