Circulaire révisée du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relatif à l’e-counting

Berne, 30.11.2018 - Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté une version révisée de la circulaire du 18 mai 2016 aux gouvernements cantonaux concernant l’établissement des résultats des votations populaires fédérales à l’aide de moyens techniques.

https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/votations-populaires.html

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