Le Conseil fédéral baisse les émoluments pour l’exploitation de la BDTA

Berne, 30.11.2018 - Le Conseil fédéral baisse de 25 %, jusqu’à nouvel ordre, les émoluments pour les prestations de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Il a décidé le 30 novembre 2018 une modification d’ordonnance allant dans ce sens, laquelle prendra effet au 1er janvier 2019. Cette nouvelle réduction représente pour la filière un allègement annuel de 2,48 millions de francs.

Après avoir déjà réduit de 5 % les émoluments de la BDTA début 2018, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle réduction de 25 % jusqu’à nouvel ordre. C’est ainsi qu’à partir du 1er janvier 2019 le prix d’une double marque auriculaire ne sera plus que de 3,60 francs et celui d’une marque auriculaire pour moutons ou pour chèvres de 45 centimes. Les émoluments d’abattage connaîtront une baisse de la même ampleur. Il en résultera pour la filière un allègement de 2,48 millions de francs par an. Cette décision a pu être prise grâce notamment aux économies réalisées et au renforcement de l’efficience dans l’exploitation de la BDTA. Le Conseil fédéral applique ainsi une recommandation émise par le Contrôle fédéral des finances en vue d’une diminution des réserves de la société Identitas SA.


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