Prestations stationnaires : le Conseil fédéral approuve les nouvelles structures tarifaires

Berne, 30.11.2018 - Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les structures tarifaires SwissDRG et TARPSY mises à jour. SwissDRG réglemente l’indemnisation des prestations stationnaires dans le domaine des soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance ; TARPSY fait de même pour les traitements psychiatriques. Les deux structures tarifaires entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

La structure tarifaire SwissDRG détermine les modalités de remboursement, dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), des prestations de soins somatiques aigus dispensés dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Globalement, le nombre de groupes de cas reste stable dans la version 8.0 de 2019 par rapport à la précédente version.

Le nombre de rémunérations supplémentaires a de nouveau augmenté. Elles permettent aux hôpitaux de se faire rembourser certaines prestations spéciales et coûteuses. Par exemple, lorsque des patients souffrant d’hémophilie doivent subir une appendicectomie à l’hôpital, ils ont besoin de médicaments supplémentaires, à la fois spécifiques et onéreux, pour les prestations ordinaires d’une telle opération. Les rémunérations supplémentaires s’appliquent tant à la pédiatrie qu’à la médecine pour adultes.

Le Conseil fédéral a également approuvé la structure tarifaire TARPSY pour l’année 2019. Cette structure permet d’indemniser les traitements psychiatriques stationnaires au moyen de forfaits journaliers liés à la prestation pris en charge par l’AOS. Par ailleurs, les prestations de pédopsychiatrie seront désormais remboursées dans tous les cas par TARPSY. Les rémunérations supplémentaires de la structure tarifaire SwissDRG s’appliquent également à la structure tarifaire TARPSY.

Remboursement des traitements hospitaliers stationnaires via le système DRG et TARPSY
Le système DRG (Diagnosis Related Groups) a été lancé en 2012 dans le domaine des soins aigus. Dans ce système, les traitements sont classés par groupes de cas (p. ex., appendicectomies chez les enfants). Ceux-ci sont formés de la manière la plus homogène possible suivant des critères médicaux et économiques. Chaque séjour hospitalier est rattaché à l’un de ces groupes de cas (DRG) en fonction des diagnostics et des traitements. Ces groupes sont identiques dans toute la Suisse. Des coûts relatifs (cost weights) sont calculés pour chaque groupe de cas. Ils reflètent la gravité d’un cas. En multipliant ces coûts relatifs par un prix de base (base rate), on obtient le forfait par cas lié aux prestations. Le prix de base correspond à une sorte de valeur moyenne pour les traitements stationnaires dispensés dans un hôpital déterminé ; il varie d’un établissement à l’autre.

La structure tarifaire TARPSY a été introduite le 1er janvier 2018 sur le modèle du DRG. Le système a été appliqué en psychiatrie stationnaire sous forme de forfaits journaliers liés aux prestations. Pour la facturation, les dispositions des DRG s’appliquent. Un monitorage sera effectué durant les deux premières années suivant l’introduction de TARPSY. Si nécessaire, des mesures correctives pourront être prises, afin que l’introduction de TARPSY n’induise pas de coûts supplémentaires.


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Dernière modification 05.01.2016

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