Les cultures fromagères suisses, propriété commune de la Confédération et de la branche laitière suisse

Berne, 29.11.2018 - La branche laitière suisse est désormais officiellement co-propriétaire des cultures fromagères. Le 29 novembre 2018, la Confédération et la branche laitière suisse ont signé, en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, un contrat réglant la propriété des cultures fromagères. Le leadership en matière de qualité de nombreuses sortes de fromage suisse sur le marché national et international dépend essentiellement de la qualité élevée des cultures bactériennes et de leur reproduction. Or, afin d’assurer à long terme la reproduction de cultures en faveur des fromagers suisses et de partager les responsabilités, Agroscope a conclu un « Public Private Partnership (PPP) » avec la branche. Agroscope continue à entretenir la collection de souches et à reproduire les cultures pour les fromageries suisses, mais dorénavant sur mandat de la branche.

Pour produire du fromage de qualité, il faut de l’eau de bonne qualité, du bon lait et des cultures bactériennes de haute qualité. La collection de souches d’Agroscope – centre de compétences de la Confédération pour la recherche agronomique – contient plus de 10’000 souches. De nombreuses sortes de fromage suisse dépendent en grande partie de cette collection de souches ainsi que de leur reproduction régulière et de haute qualité. Afin de maintenir celles-ci à long terme, les nouveaux co-propriétaires de la collection ont décidé d’organiser la reproduction commerciale des cultures bactériennes utilisées en production fromagère par une plus forte implication de la branche, à l’avenir, et ce dans le cadre d’un PPP d’une durée contractuelle de 20 ans. A cet effet, une société anonyme avec pour nom « Cultures de Liebefeld SA » a été créée. Cette société est entre les mains des Producteurs suisses de lait (PSL), de Fromarte, l’association faîtière des artisans suisses du fromage, et de 14 interprofessions. Ce partenariat souligne le développement continu et orienté vers l’avenir d’Agroscope et constitue un excellent exemple pour d’autres partenariats possibles dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire.

Deux contrats, qui entreront en vigueur en 2019, règlent et assurent désormais la longue et fructueuse collaboration entre Agroscope et la branche : le contrat de copropriété en est la pièce maîtresse. Il stipule que la collection de souches – qui comprend des microorganismes provenant de l’industrie laitière suisse – reste du point de vue physique la propriété de la Confédération. Du point de vue juridique en revanche, les cultures issues de l’industrie laitière suisse sont à l’avenir la propriété commune de la branche et de la Confédération. Tous les fabricants suisses de fromages et d’autres produits laitiers fermentés ont un accès neutre - sur le plan de la concurrence - aux cultures reproduites. Comme auparavant, aucune culture ne peut être vendue à l’étranger. Et Agroscope s’engage à poursuivre la recherche fromagère et le développement de cultures fromagères de même que le conseil.

Un deuxième contrat porte sur la reproduction. Il règle les rôles et responsabilités des membres du PPP nécessaires à la reproduction et à la commercialisation des cultures issues de la collection de souches. Concrètement, la société « Cultures de Liebefeld SA » sous-traite la reproduction des cultures à Agroscope et vend les cultures aux utilisateurs finaux. La reproduction est effectuée actuellement dans les locaux d’Agroscope à Liebefeld. Le personnel et tous les processus certifiés mis en place pour la production de cultures restent chez Agroscope. La branche participe à l’entretien et à la conservation de la collection de souches. Le PPP renforce ainsi encore davantage les liens étroits et durables entre la Confédération et la branche, ce qui est favorable aux deux parties.


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