Journée du droit international public 2018: la Direction du droit international public du DFAE lance des initiatives dans le domaine de la sécurité informatique et de la démocratie numérique
Berne, 27.11.2018 - La Direction du droit international public (DDIP) du DFAE a organisé à Genève, le 27 novembre 2018, sa journée internationale du droit international public sur le thème «Droit international public 2.0: transformation numérique et sécurité informatique». Cette manifestation a mis en lumière les défis actuels et futurs que pose le numérique pour le droit international public. Elle a réuni des experts techniques et juridiques dans le but de favoriser une meilleure compréhension des enjeux pour les uns et les autres. Elle a aussi marqué le coup d’envoi de deux nouvelles initiatives de la DDIP dans les domaines de la sécurité des réseaux informatiques et de la démocratie numérique. Des représentants d’États ainsi que d’organisations internationales, du monde économique et de la société civile ont participé à cette journée que la DDIP a organisée avec la Plateforme Internet de Genève.
Dans son allocution d’ouverture, prononcée à la Maison de la Paix à Genève, l’ambassadrice Corinne Cicéron Bühler, directrice de la DDIP, a d’abord souligné que du fait du passage au numérique, la Suisse, pays ouvert et fortement interconnecté, est tributaire d’un environnement numérique tout à la fois libéral, inclusif, sûr et stable. Face à l’augmentation de l’utilisation abusive des données ainsi que des attaques commises par des acteurs étatiques et non étatiques, la question se pose de savoir si le droit international public est capable de rester en phase avec ces nouvelles évolutions.
Lors des tables rondes, des praticiens et des experts scientifiques ont discuté des défis techniques, juridiques et éthiques liés au numérique et de leur importance pour le droit international. Ils se sont penchés sur l’interaction entre technologie, diplomatie et droit international ainsi que sur des approches pour favoriser le dialogue entre les différents groupes d’intérêts. Enfin, les constats tirés lors de cette journée du droit international public devraient être utilisés par le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique mis en place par l’ONU, au sein duquel la conseillère fédérale Doris Leuthard représente la Suisse.
La DDIP a prévu deux dans les domaines de la transformation numérique et de la sécurité des réseaux informatiques: d’une part, des experts travailleront à clarifier l’application concrète dans le cyberespace d’un certain nombre de principes fondamentaux du droit international. D’autre part, la promotion d’un réseau international pour la démocratie numérique destiné à favoriser l’autodétermination numérique, soit la maîtrise par les utilisateurs de leurs propres données. La journée du droit international public a marqué le coup d’envoi de ces initiatives et de la future action de la DDIP dans le domaine du droit international public et du numérique. Certaines des discussions entamées lors de la journée se poursuivront l’année prochaine dans d’autres enceintes. Elles devraient se tenir essentiellement à Genève, où sont rassemblés de nombreux acteurs du numérique et du droit international.
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