Recherche de sites pour les dépôts profonds: le Conseil fédéral entame la troisième étape avec les régions Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est

Berne, 22.11.2018 - La deuxième étape de la recherche de sites pour le stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes est terminée. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé que les trois domaines d’implantation Jura-est (canton d’Argovie), Nord des Lägern (cantons d’Argovie et de Zurich) et Zurich nord-est (canton de Thurgovie et de Zurich) feraient l’objet de nouvelles études approfondies au cours de la troisième étape.

La sécurité est la priorité absolue de la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. L’approche progressive, la participation des parties prenantes et la transparence revêtent également une importance cruciale. La procédure et les critères de sélection de sites en mesure d’abriter des dépôts en couches géologiques profondes pour toutes les catégories de déchets radioactifs (les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ainsi que les déchets hautement radioactifs (DHR)) sont définis dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Le processus de sélection de sites se déroule en trois étapes (voir encadré).

Étape 2

Commencée fin 2011, la deuxième étape visait, d’une part, à restreindre le nombre de domaines d'implantation à au moins deux par type de stockage (dépôt DFMR, dépôt DHR) et, d’autre part, à déterminer des emplacements pour les installations de surface.

De plus, les six domaines d’implantation de l’étape 1, à savoir Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est, ont fait l’objet d’une analyse approfondie sur le plan de la sécurité technique et ont été comparés les uns aux autres. Il a finalement été proposé de restreindre les domaines d’implantation à Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. En s’appuyant sur les prises de position des conférences régionales, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a ensuite désigné au moins un emplacement pour une installation de surface par région d’implantation. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont examiné les propositions de la Nagra. Les cantons et les régions d’implantation ont également pris position par rapport à la proposition de restriction de la Nagra.

Une consultation portant sur l’ensemble des rapports et des documents pertinents de la deuxième étape a été lancée (du 22 novembre 2017 au 9 mars 2018). Environ 1550 prises de position individuelles et collectives ont été déposées, dont 431 en provenance de la Suisse, 1120 de l’Allemagne et 3 de l’Autriche. Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant l’étape 2 résume les prises de position et apprécie les arguments.

En s’appuyant sur les propositions de la Nagra, les examens des autorités fédérales ainsi que la consultation, le Conseil fédéral a décidé hier de ce qui suit:

  • À la troisième étape du processus de sélection de sites, les domaines d’implantation géologiques Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est feront l’objet d’études approfondies pour le stockage de DFMR et de DHA.
  • Les domaines d’implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg restent des options de réserve.
  • La Nagra doit examiner et exposer les avantages et les inconvénients d’un dépôt combiné pour DFMR et DHA au sein d’un même domaine d’implantation en comparaison avec des dépôts situés dans des domaines d’implantation distincts.
  • Les emplacements suivants ont été définis comme des aires d’implantation pour une installation de surface (pour des dépôts DFMR, DHA et combiné): JO-3+ (Jura-est, commune de Villigen), NL-2 et NL-6 (Nord des Lägern, communes de Weiach ou Stadel) ainsi que ZNO-6b (Zurich nord-est, communes de Marthalen et Rheinau).
  • À la troisième étape, la Nagra propose des emplacements pour des installations d’accès latéral. La situation des aires d’implantation, la répartition des activités de construction et d’exploitation entre les aires d’un domaine d’exploitation et l’équipement des infrastructures de surface doivent être optimisés de manière à ce que les besoins des régions d’implantation soient pris en compte et à ce que les objectifs de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement soient atteints. La Nagra peut également examiner l’implantation des installations de conditionnement en dehors de la région d’implantation en collaboration avec les conférences régionales.

Sélection de sites au cours de l’étape 3

En s’appuyant sur les résultats des études géologiques et la comparaison de la sécurité technique des trois sites restants, la Nagra indiquera au cours de la troisième étape pour quel(s) site(s) elle souhaite déposer une demande d’autorisation générale. La comparaison des domaines d’implantation doit être effectuée suivant les critères de sécurité technique définis dans le plan sectoriel et les exigences de l’IFSN. L’étape 3 accorde également une place plus importante à la participation des parties prenantes. L’aménagement du territoire des régions d’implantation ainsi que les tâches et la composition des conférences régionales sont décrites dans le document «Konzept regionale Partizipation in Etappe 3» (uniquement en allemand).

La gestion des déchets radioactifs en Suisse

La loi sur l’énergie nucléaire stipule que les déchets radioactifs produits en Suisse doivent, en principe, être gérés en Suisse, plus précisément dans des dépôts en couches géologiques profondes. La conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» approuvée par le Conseil fédéral en 2008 définit la procédure de recherche de sites. Cette procédure se déroule en trois étapes.

Lors de la première étape, qui a duré de 2008 à 2011, le Conseil fédéral a qualifié d’appropriés pour les dépôts en couches géologiques profondes les domaines d’implantation Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est.

Lors de l’étape 2 (2011 à 2018), la Nagra a examiné les six domaines d’implantation. Les conférences régionales ont pris position, les emplacements des installations de surface ont été désignés et une étude d’impact socio-économique et écologique a été réalisée.

L’étape 3 consiste à examiner en détail les sites restants et à les comparer les uns aux autres. Sur cette base, la Nagra transmettra des demandes d’autorisation générale pour des dépôts en couches géologiques profondes, ce qui devrait se faire fin 2024. Après examen des services fédéraux compétents et une procédure de consultation, le Conseil fédéral peut délivrer les autorisations générales et définir les sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. Il soumet les décisions d’autorisation générale à l’approbation de l’Assemblée fédérale. Prévue aux environs de 2030, la décision relative à l’approbation d’une autorisation générale est sujette au référendum facultatif.

Après les décisions d’autorisation générale, des études géologiques sont effectuées dans le domaine d’implantation (construction d’un laboratoire souterrain). Le travail expérimental est destiné à obtenir des informations essentielles à la construction d’un dépôt. Une demande d’autorisation de construire, puis une demande d’autorisation d’exploiter, peuvent ensuite être déposées. Compte tenu de la planification actuelle, l’exploitation du dépôt DFMR est prévue pour 2050 et celle du dépôt DHR pour 2060.


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Dernière modification 05.01.2016

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