Le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre la fraude douanière

Berne, 21.11.2018 - Une réorganisation du domaine de la lutte contre la fraude douanière de l'Administration fédérale des douanes (AFD) est entreprise afin de renforcer la lutte contre la contrebande. Les sections Antifraude douanière des différents arrondissements douaniers, l'office central Antifraude douanière et la division Affaires pénales et recours sont rassemblés au sein de la division principale Antifraude douanière. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d'ordonnances correspondantes lors de sa séance du 21 novembre 2018.

L'AFD est l'autorité de poursuite et de jugement dans le domaine des infractions à la loi sur les douanes et à seize autres lois fédérales. À l'heure actuelle, les compétences de l'AFD en matière pénale sont assumées par les quatre arrondissements douaniers et la Direction générale des douanes.

Renforcement de la lutte contre la contrebande grâce à la création d'une nouvelle unité d'organisation

Afin de renforcer la lutte contre la contrebande et contre la fraude financière, la structure d'organisation décentralisée en matière de lutte contre la fraude douanière doit être revue. Une nouvelle division principale Antifraude douanière, dirigée par un vice-directeur, est ainsi créée. Les sections Antifraude douanière et la division Affaires pénales et recours de la Direction générale des douanes y sont intégrées. Les sites de Lausanne, Lugano, Bâle et Zurich sont maintenus. La direction de la division principale est confiée à Urs Bartenschlager, ancien chef de la division criminelle de la police cantonale soleuroise. Il dirige le projet de réorganisation depuis le 1er juillet 2018.

Délégation pour les procédures pénales simplifiées

Les compétences en matière de poursuite pénale au sein de l'AFD seront réglées dans l'ordonnance sur les douanes. L'ordonnance réglant les compétences de l'AFD en matière pénale peut par conséquent être abrogée. Outre la division principale Antifraude douanière, les autres offices de l'AFD pourront à l'avenir exécuter des procédures pénales simplifiées jusqu'à 2000 francs d'amende, si la personne concernée donne son accord. La nouvelle organisation structurelle de l'AFD nécessite par ailleurs des adaptations formelles concernant les accès aux systèmes informatiques dans le domaine des migrations et de la police. Les modifications d'ordonnances entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Adresse pour l'envoi de questions

David Marquis, chef du service Médias,
Administration fédérale des douanes AFD
Tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch