Le Conseil fédéral donne son feu vert à l’accord de libre-échange avec l’Équateur et la Turquie
Berne, 21.11.2018 - Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les messages relatifs, d’une part, à l’accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE et l’Équateur et, d’autre part, à l’ALE actualisé avec la Turquie. Il les a transmis aux Chambres fédérales pour adoption.
Les deux ALE entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et, d’une part, l’Équateur et, d’autre part, la Turquie ont été signés le 25 juin 2018 dans la localité islandaise de Saudarkrokur. Ils couvrent un vaste champ d’application. Dans le cas de la Turquie, c’est la première fois que les membres de l’AELE soumettent un accord existant à une révision exhaustive.
Nouvel accord avec l’Équateur
L’ALE avec l’Équateur améliore l’accès au marché et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises (produits industriels et produits agricoles), le commerce des services, les investissements et les marchés publics. Il règle en outre la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris en matière sanitaire et phytosanitaire, la concurrence, la facilitation des échanges ainsi que le commerce et le développement durable.
Accord actualisé avec la Turquie
Les biens industriels issus des États de l’AELE peuvent déjà être importés en Turquie en franchise de droits de douane sous le régime de l’ALE en vigueur. L’actualisation permet de faire figurer de nouvelles dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité, aux règles d’origine, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce des services ainsi qu’au commerce et au développement durable. La Suisse et la Turquie se sont accordé certaines concessions supplémentaires concernant les produits agricoles transformés.
Parallèlement à l’ALE conclu dans le cadre de l’AELE, la Suisse et la Turquie ont également revu l’accord agricole bilatéral qui les lie. La révision améliorera l’accès au marché turc pour les produits agricoles suisses.
Des partenaires commerciaux importants pour la Suisse
Avec un commerce total annuel s’élevant à quelque 3,3 milliards de francs (hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d’art et antiquités), la Turquie se range à la 20e place des partenaires commerciaux de la Suisse. En 2017, le volume commercial de la Suisse avec l’Équateur s’est élevé à environ 200 millions de francs suisses, plaçant l’Équateur au 6e rang des partenaires commerciaux de la Suisse en Amérique latine.
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