Militaires affectés dans le cadre d'un maintien des compétences

Berne, 21.11.2018 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 21 novembre 2018 de prolonger, dans le cadre d’un maintien des compétences, l’affectation de personnel militaire dans la protection des représentations étrangères et dans les mesures de sécurité relatives au trafic aérien pour les années 2019 et 2020.

L’armée fournit depuis de nombreuses années des militaires dans ces deux domaines d’activités. Jusqu’en décembre 2017, les militaires opéraient dans le cadre d’un service d’appui aux autorités civiles.

Depuis 2018, les militaires sont affectés sous le régime d’un maintien des compétences. Les nouvelles bases légales relatives au développement de l’armée, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, permettent en effet au Conseil fédéral de mettre durablement à la disposition des autorités civiles un nombre restreint de militaires, qui pourront acquérir et maintenir les compétences nécessaires à la collaboration avec les autorités civiles. Ces militaires, qui se trouvent en service d'instruction, acquièrent et maintiennent ces compétences, notamment en vue d'un futur engagement en service d’appui.

Ainsi, dans les mesures de sécurité du trafic aérien, un maximum de 10 personnes continuera à être mis à disposition des autorités civiles en 2019 et 2020. Ces militaires sont engagés comme agents de sécurité à bord d’avions de ligne (air marshals).

Dans la protection des représentations étrangères, huit militaires resteront également affectés ces deux prochaines années auprès des cantons de Berne et de Genève. En 2019, cet effectif sera complété à Berne par un maximum de 24 militaires en service long, qui seront engagés en service d’appui afin de soutenir la police cantonale, le temps que celle-ci recrute le personnel civil nécessaire qui compensera la diminution du nombre de militaires. 

Les coûts salariaux des militaires sont compensés dans les crédits autorisés du DDPS.


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Dernière modification 05.01.2016

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