Accidents industriels : renforcement de la convention sur les effets transfrontières

Berne, 21.11.2018 - Les Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) se réuniront à Genève, du 4 au 6 décembre 2018, pour leur 10e rencontre. Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse. L’objectif de la rencontre est de renforcer l’information et la participation du public ainsi que d’élargir la convention aux États non membres de la CEE-ONU.

Les Parties entendent en outre adopter la stratégie de la convention jusqu’à 2030. Cette stratégie vise à réduire davantage les risques chimiques dans les États membres de la CEE-ONU, à renforcer la collaboration transfrontière et à axer la convention sur les objectifs internationaux de réduction des risques. Lors de cette rencontre, les participants discuteront, entre autres, des méthodes de saisie et d’évaluation des risques, domaine dans lequel la Suisse possède une grande expertise.

La convention s’applique aux installations utilisant d’importantes quantités de substances chimiques dangereuses. Les adaptations prévues concordent avec les prescriptions déjà en vigueur en Suisse, notamment avec l’ordonnance sur les accidents majeurs. La Suisse est favorable à ces adaptations et soutient les activités de la convention. Celle-ci est un instrument important, spécialement pour les États de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et de l’Asie centrale, car elle pose les bases permettant d’éviter les accidents industriels.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Merkofer, chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 79 758 39 15



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73015.html