Explications du Conseil fédéral du 25 novembre 2018 : erreur contenue dans la légende d’un tableau

Berne, 16.11.2018 - Dans la brochure des Explications du Conseil fédéral concernant la votation du 25 novembre 2018, la légende d’un tableau figurant dans la partie consacrée à la surveillance des assurés contient une erreur. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a demandé par écrit au Conseil fédéral de se prononcer sur cette erreur. Le Conseil fédéral répondra à la lettre de la CdG-N dans le délai que celle-ci lui a imparti.

Les électeurs suisses se prononceront notamment le 25 novembre 2018 sur une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Or, la légende du tableau qui figure à la page 29 des Explications du Conseil fédéral contient une erreur : il est erroné de parler à cet endroit d’« extrémisme violent ». La loi du 25 septembre 2015 sur le renseignement dispose en effet aux articles 27 et 19 que le service de renseignement peut ordonner des mesures de recherche soumises à autorisation en cas de terrorisme, d’espionnage, de prolifération d’armes ou d’attaque visant une infrastructure critique. S’agissant de l’extrémisme violent, par contre, il ne peut faire l’objet des mesures précitées, à moins qu’il ne se transforme en terrorisme, ainsi que le Conseil fédéral l’a écrit dans son message du 19 février 2014 (FF 2014 2091).

Cette précision a été omise dans la légende précitée. Le Conseil fédéral décidera de l’opportunité de corriger la version numérique des Explications.

Le Conseil fédéral répondra à la CdG-N dans le délai imparti

La CdG-N a écrit le 12 novembre 2018 au Conseil fédéral pour lui demander de se prononcer sur cette erreur, ainsi que sa présidente l’a confirmé à la presse. Le Conseil fédéral répondra à ladite lettre dans le délai que la CdG-N lui a imparti, fixé au 21 novembre. Il statuera sur ce point à sa séance du 21 novembre.

Le chancelier de la Confédération Walther Thurnherr a chargé un groupe de travail de plancher sur les moyens d’améliorer la gestion de la qualité des Explications et des bases de décision sur lesquelles celles-ci s’appuient. Il a d’ores et déjà informé le 8 novembre 2018 de cette décision les présidents du Conseil national et du Conseil des États, à l’occasion de la rencontre trimestrielle des présidents des conseils, du président de la Confédération et du chancelier de la Confédération, avant d’en informer également le Conseil fédéral.


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