Avis de publication : Initiative parlementaire « Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral »

Berne, 15.11.2018 - 15.438 Initiative parlementaire « Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral » ; avis du Conseil fédéral relatif au rapport du 11 octobre 2018 de la Commission des institutions politiques du Conseil des États

Réuni le 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté l’avis relatif au rapport du 11 octobre 2018 que la Commission des institutions politiques du Conseil des États a consacré à l’initiative parlementaire « Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral ».


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