Le Conseil fédéral approuve les bases de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023

Berne, 14.11.2018 - Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les bases de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 élaborées par l’organisation interfédérale Cyberadministration suisse. En adoptant le principe «Priorité au numérique» (digital first), il souligne l’importance des canaux électroniques, qui seront désormais utilisés prioritairement par l’administration pour fournir des informations et des services.

La Confédération, les cantons et les communes poursuivent la stratégie suisse de cyberadministration afin de développer conjointement la numérisation des services de l’administration. Cette stratégie sera renouvelée fin 2019 et approuvée par les trois niveaux institutionnels. Dans le cadre de ce processus, l’organisation interfédérale Cyberadministration suisse, présidée par le conseiller fédéral Ueli Maurer, a élaboré les bases de la nouvelle stratégie.

Le Conseil fédéral a approuvé ces bases, qui comprennent une charte, des principes directeurs et des champs d’action.

La charte met l’accent sur la priorité accordée au numérique. À l’avenir, la Confédération, les cantons et les communes utiliseront prioritairement les canaux numériques pour fournir des informations et des services.

Les principes directeurs contiennent les grands principes à respecter lors de la mise en œuvre des projets de cyberadministration, à savoir l’orientation utilisateur, l’ouverture et la transparence, ainsi que la standardisation et l’interopérabilité. Il s’agira de renoncer aux démarches administratives qui peuvent être remplacées par une automatisation des processus et la transmission de données entre autorités. L’État fédéral devra privilégier l’échange et la collaboration afin d’éviter les dépenses inutiles et garantir des processus électroniques de bout en bout. Il faudra également examiner le recours à des approches innovantes et à de nouvelles technologies afin d’être en mesure de proposer aux particuliers et aux entreprises des services modernes dans un contexte de numérisation croissante.

Enfin, le Conseil fédéral a relevé quatre domaines dans lesquels des actions seront entreprises en vue de développer la numérisation de l’administration en Suisse: interaction et participation, services de base et infrastructure, organisation et bases légales, confiance et connaissance. Lors de l’élaboration du plan de mise en œuvre 2020-2023, la cyberadministration suisse définira des mesures dans chacun de ces champs d’action.

En septembre dernier, la Conférence des gouvernements cantonaux s’est exprimée sur ce thème dans le document intitulé «Lignes directrices des cantons relatives à l’administration numérique». En adoptant les bases exposées ci-dessus, le Conseil fédéral soutient les lignes directrices publiées par les cantons.


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