Le Conseil fédéral approuve les fiches du PSIA pour l’hydroaérodrome de Wangen et pour les aérodromes de Bern-Belp et de Luzern-Beromünster

Berne, 14.11.2018 - Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées aux fiches du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) concernant les aérodromes de Bern-Belp et de Luzern-Beromünster et a admis une nouvelle fiche dans le PSIA, celle de l’hydroaérodrome de Wangen. La fiche de l’aérodrome de Belp mentionne désormais l’utilisation militaire de l’installation. Celle de l’aérodrome de Beromünster a subi une mise à jour à la suite de la modification du cadastre des obstacles à la navigation aérienne. Ce dernier garantit qu’aucun obstacle (p. ex. antennes, lignes électriques) n’empiète sur les couloirs de vol à proximité de l’aérodrome.

L’unique hydroaérodrome de Suisse est situé à Wangen sur le lac de Zurich. Aucune fiche n’avait été établie jusqu’à présent pour cette installation même si elle était déjà mentionnée dans le PSIA. La nouvelle fiche définit le rôle de l’installation et sa fonction, son périmètre, les grandes lignes de l’affectation, l’équipement ainsi que les conditions opérationnelles générales. La fiche décrit en outre les effets sur l’aménagement du territoire et l’environnement. La procédure d’élaboration des fiches du PSIA (voir encadré), qui comprend une procédure de participation de la population, a pu être menée en deux ans.

La fiche de l’aérodrome de Bern-Belp a été adaptée pour intégrer l’utilisation militaire de l’installation. Dans le cadre de la révision des fiches des aérodromes militaires contenues dans le plan sectoriel militaire (PSM), il était en effet apparu que l’utilisation militaire (base du Service de transport aérien de la Confédération) n’était pas mentionnée dans la fiche du PSIA de Bern-Belp.

La fiche de l’aérodrome de Luzern-Beromünster a été mise à jour en raison de la modification du cadastre sur lequel sont reportés les obstacles soumis à autorisation situés à proximité de l’aérodrome (antennes, lignes électriques, installations à câbles, etc.). Ce cadastre sert à inventorier les obstacles qui touchent l’espace aérien et à les séparer des couloirs de vol afin de maintenir la sécurité du trafic aérien.

Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)

Le PSIA consiste en un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont contraignantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).

Élaboration des fiches du PSIA

Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auquel prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et les exploitants d’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.

La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.


Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse OFAC, +41 58 464 23 35



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72908.html