L’Organe d’exécution du service civil devient l’Office fédéral du service civil (CIVI)

Berne, 07.11.2018 - L’Organe d’exécution du service civil deviendra un office fédéral au 1er janvier 2019, conformément à la décision du Conseil fédéral du 7 novembre 2018. Ce dernier a approuvé la révision en ce sens de l’ordonnance sur l’organisation du DEFR. L’office fédéral est une forme organisationnelle qui correspond à la nature de l’organe d’exécution.

L’Organe d’exécution du service civil était jusqu’ici une unité organisationnelle rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le droit fédéral en matière d’organisation prévoit de faire d’une unité organisationnelle un office fédéral quand les critères légaux et matériels sont remplis. C’est le cas de l’organe d’exécution, qui dispose de son propre domaine d’activité, assume des tâches permanentes en tant que centre de compétence de la Confédération pour le service civil et dispose de compétences décisionnelles dans son domaine. Si la création d’un Office fédéral du service civil eût été prématurée lors de l’instauration du service civil en 1996, elle est aujourd’hui justifiée.

Plus de clarté

La forme de l’office fédéral est un gage de clarté. Dans le passé, des questions autour de la nature d’un organe d’exécution et du rattachement au secrétariat général du département ont parfois donné lieu à des malentendus. En sa qualité d’office fédéral, le CIVI pourra être encore mieux intégré aux différents processus et organes ou comités. La structure interne de l’organisation est maintenue pour l’essentiel. Fort de 144 employés, il n’y aura pas d’augmentation des effectifs. Les coûts du passage à la forme de l’office fédéral, générés avant tout par les adaptations touchant aux TIC et à l’identité visuelle, seront modérés.

L’Organe d’exécution du service civil est l’autorité de la Confédération responsable de toutes les questions relatives au service civil. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le service civil, le 1er octobre 1996, le service civil est exécuté par une unité organisationnelle du DEFR, l’Organe d’exécution du service civil.  Il est composé de cinq centres régionaux, situés à Aarau, Rüti, Thoune, Lausanne et Rivera, et d’un organe central, qui se trouve à Thoune. Il exploite le Centre de formation du service civil, au lac Noir (FR). Cette structure, qui permet un encadrement décentralisé des civilistes et des établissements d’affectation, a fait ses preuves. Elle sera donc maintenue.


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Organe d’exécution du service civil
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Dernière modification 05.01.2016

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