Le Conseil fédéral entend renforcer la collaboration en matière d’instruction militaire avec la France

Berne, 07.11.2018 - Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé un nouvel accord sur la collaboration en matière d’instruction militaire entre la Suisse et la France. Il entend ainsi renouveler et améliorer les perspectives de collaboration, notamment en ce qui concerne les exercices aériens conjoints ou les programmes de formation à la cyberdéfense. Par ailleurs, l’accord définit le statut juridique du personnel engagé dans le pays hôte.

Avec l’Allemagne et l’Autriche, la France fait partie des trois plus importants partenaires de coopération de l’Armée suisse. Cette collaboration de longue date repose sur un accord en matière d’instruction datant de 2003, lequel ne répond plus aux normes actuelles, notamment en ce qui concerne le statut juridique des militaires engagés dans le pays voisin et les questions de responsabilité. Par ailleurs, les besoins en matière de collaboration dans le domaine de l’instruction militaire ont évolué, aussi bien en France qu’en Suisse.

Activités d’instruction communes

Le nouvel accord définit les domaines de collaboration possibles entre l’Armée suisse et les forces armées françaises. Il s’agit essentiellement d’activités d’instruction communes, à savoir des exercices réalisés dans l’espace aérien et dans les domaines de l’aide humanitaire ou des conférences, ainsi que des programmes de formation à la cyberdéfense ou autres. L’accord règle également la question des exercices réalisés de manière autonome dans les régions alpines transfrontalières, autorisés uniquement avec des appareils non armés et sous réserve de l’accord préalable de l’État hôte.

Outre la collaboration en matière d’instruction, l’accord définit le statut juridique du personnel engagé et règle, entre autres, les questions liées aux soins médicaux, à la sécurité et aux finances.

À l’instar d’accords similaires conclus avec d’autres États, le contenu de ce nouvel accord se limite à la collaboration dans le domaine de l’instruction militaire. Toute autre forme de collaboration en est donc expressément exclue, particulièrement en ce qui concerne la planification ou la réalisation d’opérations militaires. Le Conseil fédéral a autorisé le chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin, à ratifier l’accord. Il entrera en vigueur après son approbation par le Parlement français.


Adresse pour l'envoi de questions

Renato Kalbermatten
Chef de l’information du DDPS
+41 58 4648875


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général du DDPS
http://www.vbs.admin.ch

Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72822.html