Le Conseil fédéral adapte le mécanisme de subvention des formations aéronautiques

Berne, 31.10.2018 - Lors de sa séance le 31 octobre 2018, le Conseil fédéral a entériné une modification de l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA). La solution adoptée est plus en phase avec les réalités pratiques et répond davantage aux attentes des personnes qui s’engagent dans une formation et des entreprises de l’aviation. Concernant la carrière de pilote professionnel, des incitations supplémentaires ont également été inscrites dans l’ordonnance afin d’encourager les citoyens suisses qui disposent d’une recommandation sans restriction s’appuyant sur les évaluations réalisées lors de l’instruction aéronautique préparatoire (SPHAIR).

Depuis le 1er janvier 2016, les personnes se destinant à une carrière dans l’aviation peuvent demander une subvention fédérale pour financer leur formation. Cette mesure incitative permet de couvrir une partie des frais de formation et vise à pallier la pénurie de personnel qualifié dans l’aviation suisse. À ce jour, 294 personnes, dont 161 pilotes professionnels, ont pu bénéficier d’une aide financière.

Il est cependant apparu que l’ordonnance était partiellement impraticable et qu’elle devait être revue sur certains points. Par exemple, les compagnies aériennes doivent actuellement s’engager à embaucher pour une durée de cinq ans les aspirants pilotes professionnel dont la formation est subventionnée. Or, dans les faits, cette exigence s’est révélée pratiquement impossible à satisfaire. La Confédération souhaite aussi que les citoyennes et citoyens suisses soient favorisés par rapport aux ressortissants étrangers qui viennent en Suisse uniquement pour se former. Il est donc prévu que les citoyens et citoyennes suisses bénéficient d’un taux de subventionnement plus élevé et jouissent d’un traitement de faveur dès lors qu’ils ont passé l’examen d’aptitude dans le cadre de SPHAIR.

L’attribution des subventions est gérée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Les aides financières sont versées chaque année en fonction des besoins en personnel qualifié des différentes filières de l’aviation civile et dans les limites des moyens financiers disponibles. Sont pris en considération les dossiers des candidats qui offrent les meilleures garanties de réussir la formation et de fournir de bonnes prestations de travail.


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Dernière modification 05.01.2016

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