Swiss: Le Conseil fédéral nomme ses représentants au sein des deux conseils de fondation
Berne, 06.04.2005 - Le suivi de la reprise de Swiss par Lufthansa sera assuré par deux fondations suisses. Afin que les intérêts de la Confédération y soient représentés, celle-ci se voit attribuer un siège dans chacun des deux conseils de fondation. Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui les représentants de la Confédération au sein de ces deux conseils. Il s'agit de M. Andreas von Planta, avocat spécialisé en droit économique et partenaire de l'étude d'avocats Lenz et Staehelin de Genève ainsi que de M. Raymond Cron, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
Le contrat d'intégration signé le 22 mars 2005 entre Swiss et Lufthansa prévoit notamment la création de deux fondations nommées Almea et Darbada. La Confédération a le droit de déléguer dans chacune des deux fondations un représentant chargé d'y défendre ses droits.
Il incombera à la fondation Almea de suivre le déroulement de la transaction sur le plan technique. En déléguant Andreas von Planta dans son conseil de fondation, il a choisi une personnalité bénéficiant d'une grande expérience en droit économique et un spécialiste des fusions d'entreprises particulièrement complexes. Âgé de 50 ans, M. von Planta est partenaire de l'étude d'avocats Lenz et Staehelin de Genève. Les fusions et les rachats d'entreprises ainsi que les transactions sur les marchés des capitaux relèvent de son domaine d'activité. En tant que collaborateur externe, il se verra confier un mandat par la Confédération. M. von Planta représentera également les intérêts du canton de Zurich.
La fondation Darbada sera quant à elle chargée de suivre le développement du transport aérien suisse et de son infrastructure afin d'assurer de bonnes liaisons aériennes entre la Suisse et le reste du monde. La fondation Darbada est autorisée à présenter au conseil de surveillance de Lufthansa une liste de candidats pour un siège d'administrateur. Ce dernier devra représenter les intérêts de la Suisse pendant la durée d'un mandat. La fondation Darbada bénéficie donc d'un droit de proposition par rapport au comité de direction de Lufthansa pour le choix de chacun des deux membres du conseil d'administration de Swiss composé de cinq personnes nommées par la Suisse. Enfin, la fondation Darbada peut émettre à l'intention de la direction de Swiss et, le cas échéant, à celle du comité de direction de Lufthansa, des recommandations sur les grandes orientations stratégiques et sur les objectifs d'intégration définis dans le contrat.En nommant le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, le Conseil fédéral a choisi un expert de la politique aéronautique travaillant déjà au sein de la Confédération. En tant que directeur de l’OFAC, Raymond Cron dispose non seulement d'une vaste connaissance de la politique aéronautique mais également d'une riche expérience de gestion.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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