Politique d’armement : le Conseil fédéral approuve la conclusion de deux accords avec l’Afrique du Sud
Berne, 24.10.2018 - Le Conseil fédéral souhaite approfondir sa collaboration avec l’Afrique du Sud dans le domaine de l’armement. Lors de sa séance du 24 octobre 2018, il a approuvé un accord sur la protection réciproque d’informations classifiées et un autre sur la coopération en matière d’armement. Les synergies se renforceront ainsi principalement avec l’armée de l’air sud-africaine et avec les organes de cet État chargés des acquisitions et de la recherche.
Au cours de ces dernières années, la collaboration en matière d’armement entre la Suisse et l’Afrique du Sud s’est développée dans les domaines des sciences et de la technologie, de l’aéronautique ainsi que de la conduite et de l’exploration. Depuis 2014, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) partage avec le conseil sud-africain pour la recherche scientifique et industrielle (Council for Scientific and Industrial Research - CSIR) ses expériences sur les développements dans les domaines des radars, de l’optronique et de la guerre électronique. En outre, l’armée suisse a acquis le système d’autoprotection pour hélicoptères ISSYS auprès d’un fabricant sud-africain il y vingt ans. Depuis lors, elle entretient des liens étroits avec les forces aériennes sud-africaines et l’organe sud-africain responsable de l’armement, et procède à des échanges d’informations et d’expériences dans le domaine de l’autoprotection.
Des accords bilatéraux similaires à ceux déjà conclus avec d’autres États sont donc nécessaires pour régler la collaboration et l’échange d’informations.
Échange d’informations sensibles
Sur la base du nouvel accord relatif à la protection des informations, il sera possible d’échanger des informations classifiées ou de donner accès à ces dernières en se conformant à des normes internationales. Ledit accord règle les conditions dans lesquelles cet échange pourra avoir lieu. Il s’agit notamment de permettre à des entreprises suisses de répondre aux appels d’offres d’un partenaire contractuel pour des mandats contenant des informations classifiées.
La Suisse est déjà liée à un grand nombre d’États et d’organisations par des accords relatifs à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées relevant du domaine militaire.
Collaboration avec les organes chargés des acquisitions et de la recherche
L’accord relatif à la protection des informations constitue aussi la base d’un accord juridiquement contraignant sur la coopération en matière d’armement. Il s’agit plus précisément d’un accord conclu avec l’organe sud-africain d’acquisition ARMSCOR et l’organisation de recherche et de développement CSIR, notamment dans les domaines de l’autoprotection, des radars, de l’optronique et de la guerre électronique. Ledit accord indique que les deux États souhaitent approfondir leur collaboration dans les domaines de la gestion et de l’entretien du matériel d’armement ainsi que dans celui du soutien technique, employer leurs ressources de manière ciblée et renforcer les performances de leurs industries d’armement respectives.
Le Conseil fédéral a autorisé le DDPS à signer ces accords. Ils entreront en vigueur dès que les deux États les auront signés.
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