Nouvelles dispositions relatives à l’utilisation des organismes dangereux

Berne, 18.10.2018 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) entend introduire certaines exceptions et de nouvelles réglementations concernant les organismes susceptibles d’être utilisés à des fins malveillantes. Pour ce faire, il souhaite adapter l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) aux nouvelles exigences en la matière et ouvert, le 18 octobre 2018, la procédure de consultation correspondante, laquelle se clôturera le 1er février 2019.

Toute personne qui manipule des organismes tels que des bactéries, des virus, des champignons ou des organismes exotiques dangereux ou susceptibles de l'être pour l'homme, les animaux et l'environnement doit procéder au sein d'un milieu confiné (p. ex. laboratoires ou serres). L'utilisation d'organismes en milieu confiné est régie par l'OUC qui, bien que révisée entièrement en 2012, doit désormais faire l'objet d'adaptations en raison des risques liés aux évolutions rapides en matière de biotechnologies et à l'apparition de nouvelles épidémies (p. ex. Ébola). La procédure de consultation relative au projet de révision partielle de l'OUC, ouverte le 18 octobre 2018 par le DETEC, s'étend jusqu'au 1er février 2019.

Nouvelles dispositions en matière de biosûreté

L'OUC contient de nouvelles dispositions relatives à la biosûreté (biosecurity ; cf. encadré) afin de prévenir l'utilisation à des fins malveillantes d'organismes potentiellement nuisibles. Ainsi, les individus qui ont accès à de tels organismes devront être dignes de confiance. De plus, les responsables, tels que les chefs de laboratoires, seront tenus d'examiner et d'évaluer les risques liés à leurs activités en ce qui concerne d'éventuels abus et de prendre les mesures appropriées. Les entreprises qui travaillent avec ce type d'organismes devront également adapter leur plan de sécurité en conséquence.

Allègements et exceptions

Afin de mieux parer à d'éventuelles épidémies, une certaine flexibilité sera permise dans le cadre du diagnostic sans que la biosécurité en pâtisse (cf. encadré). Il sera également possible, dans certaines situations d'urgence (p. ex. en cas de suspicion d'anthrax), de réaliser des détections en dehors des laboratoires.

Il est également prévu d'introduire d'autres allègements si les risques encourus sont faibles et que la charge administrative tant pour les autorités que pour les entreprises s'en voit réduite. Enfin, les prescriptions relatives à l'utilisation d'organismes exotiques seront précisées, mais pas renforcées.

Encadré : Biosûreté et biosécurité : de quoi s’agit-il?
La biosûreté (biosecurity) comprend la protection contre des organismes ainsi que le contrôle et la traçabilité de ces derniers de sorte à éviter qu’ils ne soient perdus, volés, détournés, utilisés à des fins non autorisées ou disséminés intentionnellement ou par négligence dans l’environnement. La biosécurité inclut quant à elle les mesures, techniques et procédés qui visent à prévenir un contact involontaire avec des organismes voire la libération de ces derniers par inadvertance dans l’environnement.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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