Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) »
Berne, 16.10.2018 - Le 25 novembre 2018, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) ». L’initiative demande que les détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs obtiennent une contribution, tant que les animaux adultes portent leurs cornes. Cela risque de créer des incitations perverses et d’être en fin de compte plus nuisible que bénéfique aux animaux. L’initiative restreindrait en outre la responsabilité individuelle des agriculteurs. Le Conseil fédéral recommande de rejeter le projet.
L’initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) » a été déposée en mars 2016 par par la communauté d’intérêts en faveur des vaches à cornes. Pour les auteurs de l’initiative, il s’agit de faire augmenter de nouveau le nombre des vaches, taureaux reproducteurs, chèvres et boucs reproducteurs adultes portant leurs cornes. À cet effet, ils demandent que la Confédération soutienne financièrement les agriculteurs qui détiennent des animaux à cornes.
La politique agricole suisse est l’une de celle qui encourage le plus les formes d’élevage particulièrement respectueuses du bien-être des animaux. Plus un élevage compte d’animaux à cornes, plus le risque d’accidents pour l’homme et les animaux augmente. Dès lors, une détention d’animaux limitant le mouvement peut devenir nécessaire. Cela va à l’encontre de la politique agricole actuelle et future promouvant une forme d’élevage respectueuse des animaux.
Afin de financer les subventions induites par l’initiative, il serait nécessaire de couper dans des contributions déjà existantes. En effet, aucun budget supplémentaire ne serait alloué à l’agriculture. De plus, une acceptation de l’initiative entraînerait plus de bureaucratie pour les agriculteurs.
En tant qu’entrepreneurs bénéficiant d’une liberté de choix, les agriculteurs doivent pouvoir décider s’ils souhaitent ou non détenir des animaux de rente avec ou sans cornes. La Confédération considère qu’elle n’a pas à restreindre cette liberté en offrant des contributions supplémentaires.
Le Conseil fédéral attache une grande importance à avoir une politique agricole répondant aux attentes en matière du bien-être des animaux. Il considère donc cette nouvelle disposition constitutionnelle comme étant contre-productive. Pour toutes ces raisons, il recommande de rejeter l’initiative.
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