L'ODM rejette les accusations d'Amnesty
Berne-Wabern, 07.09.2006 - L'Office fédéral des migrations (ODM) rejette les accusations lancées ce jour par la section suisse d'Amnesty International. Les autorités suisses en matière d'asile ont connaissance que certains requérants déboutés ont parfois été détenus lors de leur retour, pour une courte période, pour des motifs qui ne sont pas pertinents au regard du droit d'asile (par exemple pour un contrôle d'identité, une amende non payée, la soustraction au service militaire ou d'autres actes répréhensibles qui n'ont pas de connotation politique).
Lorsque surviennent des événements de ce type, les autorités suisses clarifient les circonstances et interviennent, le cas échéant, par le truchement du Département fédéral des affaires étrangères. Le Conseil fédéral s'est déjà expliqué sur le cas souvent cité dans la presse de Stanley Van Tha.
Les autorités en matière d'asile prennent leurs décisions sur la base des déclarations faites par les requérants eux-mêmes et en s'appuyant sur les éléments de preuve à disposition. Si des faits nouveaux surgissent après une décision en matière d'asile, les requérants ont toujours la possibilité de faire recours ou de demander un réexamen de leur cas.
Pour des raisons de protection des données, l'ODM ne peut pas donner des informations détaillées sur les autres cas présentés par Amnesty International.
Adresse pour l'envoi de questions
Brigitte Hauser-Süess, Information & Communication ODM, 031 325 93 50
Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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