Protection du climat : le Conseil fédéral ratifie un amendement au Protocole de Montréal

Berne, 10.10.2018 - Lors de sa séance du 10 octobre 2018, le Conseil fédéral a ratifié l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. La Suisse s’engage ainsi à prendre des mesures supplémentaires de protection du climat, en réglementant 18 autres hydrofluorocarbures partiellement halogénés.

Le Protocole de Montréal proscrit à l’échelle internationale les substances les plus nocives qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce faisant, il a permis de stopper l’élargissement du trou d’ozone. Or certaines substances de remplacement, les hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC), se comportent comme des gaz à effet de serre dont les effets sont plus de mille fois supérieurs à ceux du CO2. Ils favorisent donc le réchauffement climatique.

Après plusieurs années de négociations auxquelles la Suisse a, dès le départ, activement participé, les Parties au Protocole de Montréal ont décidé d’élargir ce dernier à certains HFC, en octobre 2016 à Kigali (Rwanda). Les pays industrialisés sont donc tenus de réduire progressivement leur consommation de 18 HFC à 15 % du niveau actuel d’ici à 2036 et les pays émergents et en développement, d’ici à 2047. Ainsi, le Protocole de Montréal contribue également à protéger le climat.

La Suisse réduit sa consommation d’HFC

Le 10 octobre 2018, le Conseil fédéral a ratifié l’amendement au Protocole de Montréal. La Suisse entend réduire sa consommation d’HFC en adaptant régulièrement l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Ainsi, dans le cadre des révisions ordinaires de l’ORRChim, les nouveaux appareils et installations contenant des HFC pour lesquels il existe, selon l’état de la technique, des solutions de remplacement (certaines installations de climatisation ou pompes à chaleur industrielles) feront l’objet de restrictions. De plus, la consommation intérieure d’HFC est soumise à un régime d’autorisation pour l’importation et l’exportation.


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