L’Agence internationale de l’énergie (AIE) recommande à la Suisse de maintenir le cap en matière de politique énergétique
Berne, 08.10.2018 - La Suisse reçoit de bonnes notes de l’AIE pour sa politique énergétique. L’Agence lui recommande cependant de poursuivre, d’une part, la restructuration de son système énergétique conformément à la politique climatique et, d’autre part, le développement du cadre réglementaire nécessaire en la matière. Elle lui suggère notamment d’examiner la question de la reconduction des mesures d’encouragement en faveur de l’électricité d’origine renouvelable et de l’efficacité énergétique des bâtiments. L’AIE est, par ailleurs, favorable au projet de redevance hydraulique liée aux prix du marché de l’électricité ainsi qu’à l’ouverture complète du marché de l’électricité afin de permettre à tous les groupes de clients de choisir leur fournisseur d’électricité et de favoriser l’innovation. Dans le domaine des énergies fossiles, l’AIE préconise l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2 en temps voulu pour que les objectifs climatiques nationaux puissent être atteints d’ici 2030. Le compte rendu de l’AIE sur la politique énergétique suisse est présenté aujourd’hui aux médias à Berne par Paul Simons, directeur suppléant de l’Agence.
L'AIE salue les progrès réalisés par la Suisse dans l'efficacité énergétique des bâtiments et dans le développement accéléré des sources d'énergies renouvelables depuis le dernier audit approfondi (voir encadré) en 2012. L'augmentation des fonds publics alloués à la recherche énergétique a également été notée positivement. L'AIE rappelle toutefois que des efforts continus et d'autres ajustements réglementaires sont nécessaires pour concrétiser les valeurs indicatives ambitionnées en matière de politique énergétique. La Suisse doit ainsi porter une attention toute particulière aux effets des mesures d'encouragement en faveur de l'électricité d'origine renouvelable (rétribution de l'injection, rétribution unique), des biocarburants ou de l'efficacité énergétique des bâtiments (Programme bâtiments) et évaluer leur éventuelle reconduction avant leur échéance prévue.
L'AIE considère également les études sur l'adéquation du système réalisées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (voir lien) et par le Forum pentalatéral (voir lien) sur le plan international comme des instruments de valeur pour l'analyse de la sécurité de l'approvisionnement électrique. La Suisse, qui est physiquement très bien intégrée dans le réseau électrique européen, doit en tirer parti au profit de sa sécurité de l'approvisionnement électrique. C'est pourquoi l'AIE suggère d'achever le plus tôt possible les négociations concernant l'accord sur l'électricité avec l'UE. Elle soutient également l'ouverture complète du marché, qui joue un rôle moteur pour les innovations, le libre choix du fournisseur et l'augmentation du bien-être et invite à prendre des mesures pour un assouplissement supplémentaire du marché de l'électricité. Elle recommande également de lier la redevance hydraulique aux prix de l'électricité.
En ce qui concerne la politique climatique, l'AIE conseille au gouvernement suisse d'aménager la nouvelle loi sur le CO2 de manière à ce qu'elle garantisse la réalisation des objectifs climatiques nationaux d'ici 2030. Elle suggère en outre de mieux répartir les coûts de réduction des émissions au sein des différents secteurs, notamment des combustibles et des carburants. Afin de décarboniser le secteur des transports, l'AIE recommande d'élaborer une stratégie de mobilité sur le long terme qui donne des signaux forts au marché. Enfin, l'Agence est favorable à la loi sur le marché du gaz.
L'AIE soumet la politique énergétique de ses pays membres à un audit approfondi (in-depth review) tous les cinq ans environ. Lors du dernier audit approfondi, une équipe internationale a séjourné en Suisse du 12 au 17 novembre 2017. Elle a rencontré de nombreux experts issus des milieux de la Confédération et des cantons, des entreprises du secteur énergétique ainsi que de différentes associations et organisations. L'équipe a passé en revue les objectifs, instruments et réussites de la politique énergétique en général et dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies fossiles, des énergies renouvelables, de l'énergie nucléaire, de l'électricité, du climat, de l'environnement et de la rechercher énergétique. Ces différents thèmes sont abordés en détail dans les quelque 160 pages du compte rendu d'audit (Energy Policies of IEA Countries - Switzerland, 2018 Review) et assortis de recommandations.
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