Le Conseil fédéral adopte deux ordonnances relatives à la loi fédérale sur l’alcool

Berne, 28.09.2018 - Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté deux ordonnances relatives à la loi fédérale sur l’alcool (LAlc) partiellement révisée en 2016. Ces ordonnances constituent la base de la libéralisation du marché de l’éthanol le 1er janvier 2019 ainsi que de la distribution d’un montant de 60 millions de francs provenant du capital propre de l’ancienne Régie fédérale des alcools (RFA). Ce montant sera versé à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité (AI).

À l’automne 2016, les Chambres fédérales avaient adopté la révision partielle de la LAlc. En adoptant aujourd’hui l’ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle de la modification du 30 septembre 2016 de la LAlc, le Conseil fédéral crée les conditions nécessaires à la suppression du monopole que la Confédération détient sur l’éthanol. Le marché de l’éthanol sera ainsi libéralisé le 1er janvier 2019. À compter de cette date, tout le monde pourra en principe importer de l’éthanol (alcool industriel). À l’heure actuelle, presque tout l’alcool industriel utilisé en Suisse provient de l’étranger.

En outre, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance concernant la part de la fortune de la RFA versée à la Confédération, en vertu de laquelle un montant de 60 millions de francs provenant du capital propre de la RFA servira à financer les contributions de la Confédération à l’AVS et à l’AI. Suite à la révision partielle de la LAlc en 2016, la régie des alcools a été intégrée dans l’Administration fédérale des douanes (AFD) le 1er janvier 2018. Ses tâches sont depuis lors assumées par la division Alcool et tabac de l’AFD, établie à Delémont.


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Dernière modification 05.01.2016

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