Le Conseil fédéral entend tirer davantage parti du Service de transport aérien de la Confédération

Berne, 28.09.2018 - Le Conseil fédéral veut optimiser l’utilisation des prestations du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) pour les vols VIP et diminuer le recours aux vols de ligne. À cet effet, il entend réduire les coûts externes, le nombre des vols de positionnement et d’entraînement sans passager et les charges administratives. Dans sa séance du 28 septembre 2018, il a pris les mesures adéquates, et la modification de l’ordonnance entrera en vigueur au début de 2019.

La modification de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC) intervient dans le cadre des réformes structurelles pour lesquelles le Conseil fédéral avait confié, fin août 2018, des mandats d’examen aux départements. La modification de cette ordonnance concerne les voyages de travail que le STAC assure notamment au profit des membres du Conseil fédéral, du Chancelier de la Confédération, de parlementaires éminents et d’hôtes d’État.

Réduction du nombre des vols de positionnement et d’entraînement sans passager

Les jets du Conseil fédéral et des hélicoptères sont nécessaires afin de disposer d’une flexibilité suffisante lors des voyages de travail et pour réduire les temps de déplacement. Des vols de ligne sont néanmoins réservés auprès de prestataires externes. Ces commandes sont passées parce qu’à première vue, il peut s’avérer moins onéreux d’emprunter des vols de ligne. Le STAC impute actuellement ses prestations de vol au prix plein comme cela est prévu pour toute prestation interne à la Confédération. Les montants imputés comprennent également les coûts liés aux vols de positionnement et d’entraînement sans passager. Les pilotes du STAC doivent effectuer annuellement un certain nombre d’heures de vol pour conserver leurs licences et maintenir leurs compétences nécessaires lors de missions exigeantes.

Le Conseil fédéral souhaite tirer davantage parti de ces jets et hélicoptères pour les vols VIP. Il cherche ainsi à éviter autant que possible les vols de positionnement et d’entraînement sans passager ainsi que les coûts supplémentaires inutiles dus aux réservations auprès de prestataires externes. La modification de l’O-STAC prévoit donc de ne plus imputer les vols VIP à l’interne de la Confédération. Le Conseil fédéral entend ainsi rendre l’utilisation accrue de prestations du STAC plus attirante que le recours à des offres externes qui ont une incidence financière. Cette nouvelle approche induira aussi un allègement notable des tâches de gestion.

Élargir le cercle des ayants droit

Le Conseil fédéral élargit, par ailleurs, le cercle des ayants droit. Dorénavant, les secrétaires d’État pourront également faire appel aux services du STAC, dont l’utilisation des capacités doit ainsi être optimisée davantage.

Les autres prestations de vol fournies par le STAC, notamment à l’Administration fédérale des douanes, à swisstopo et au SEM, continueront à être imputées à l’interne de la Confédération. De plus, un rapport annuel sur les prestations du STAC sera toujours remis au Conseil fédéral avec un aperçu du nombre d’heures de vol.


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Dernière modification 05.01.2016

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