Cargo sous terrain : le Conseil fédéral veut ouvrir une consultation

Berne, 28.09.2018 - Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet relatif à Cargo sous terrain (CST). Lors de sa séance du 28 septembre 2018, il a donc chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer d’ici fin 2018 une loi fédérale sur les installations souterraines de transport de marchandises. Cargo sous terrain est un système logistique complet qui permettrait le transport souterrain automatisé de marchandises sur des palettes ou dans des conteneurs.

La consultation doit montrer si le projet CST bénéficie du soutien des principaux milieux politiques et économiques. Sur la base des résultats de la consultation et de la suite des travaux du collectif CST, le Conseil fédéral pourra mieux évaluer cet appui, puis décider s’il continue à soutenir le projet et la création d’une base légale.

Le Conseil fédéral s’est déjà penché sur le projet le 23 novembre 2016. Il avait alors décidé de soutenir ce système logistique complet conçu par des entreprises privées en créant des conditions-cadres juridiques appropriées, pour autant que certaines conditions soient remplies. Il avait clairement indiqué que tout soutien financier serait exclu.

Le 23 janvier 2018, les auteurs du projet CST ont transmis au DETEC les documents retravaillés entre-temps. Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui des résultats du réexamen. A son avis, il n’est pas encore certain que CST remplit toutes les conditions listées en 2016. Le Conseil fédéral invite donc le collectif CST à faire en sorte que ces conditions soient remplies dans leur intégralité d’ici à la fin de la consultation. Il attend des initiateurs du projet qu’ils renforcent l’engagement de la branche et des investisseurs suisses dans l’actionnariat, cela également afin de consolider les garanties financières du projet.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des transports, Information
+41 58 462 36 43
presse@bav.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72324.html