Rapports annuels 2017 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

Berne, 14.09.2018 - Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 7,732 milliards de francs fin 2017 (2016: 7,0 milliards). Ces fonds couvrent les coûts générés par la désaffectation des installations nucléaires et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles irradiés une fois les installations mises hors service. Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral. Le 6 septembre 2018, celui-ci a approuvé les rapports et les comptes annuels 2017 de chacun des fonds et donné décharge à la commission ad hoc.

Fonds de gestion: résultat de l’exercice 2017

Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets d’exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des centrales nucléaires.

Selon la décision rendue en avril 2018 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), les coûts totaux (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016, y compris la partie fédérale de 1,3 milliards de francs) atteignent 20,802 milliards de francs (cf. communiqué de presse du 12 avril 2018). Ils englobent aussi les coûts de gestion des déchets survenant durant l’exploitation (p. ex., recherches menées par la Nagra), dont les exploitants s’acquittent au fur et à mesure et qui se montaient à 5,764 milliards de francs fin 2017. D’ici à la mise hors service des centrales nucléaires, 1,755 milliard de francs s’y ajoutera. Le fonds servira à couvrir les coûts restants. Fin 2017, son capital cumulé totalisait 5,239 milliards de francs (2016: 4,716 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 4,684 milliards de francs, il présentait un excédent de 555 millions de francs (2016: 245 millions de francs). Compte tenu du rendement de 9,51% dégagé par les placements (2016: 6,35%), le compte de résultats 2017 du fonds affichait un bénéfice de 451 millions de francs (2016: bénéfice de 269 millions de francs).

Fonds de désaffectation: résultat de l’exercice 2017

Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Selon la décision prise en avril 2018 par le DETEC, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à 3,779 milliards de francs (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016). Fin 2017, le capital cumulé du fonds atteignait 2,493 milliards de francs (2016: 2,239 milliards de francs). Par rapport au montant cible de 2,250 milliards de francs, le fonds présentait fin 2017 un excédent de 243 millions de francs (2016: 90 millions de francs). Compte tenu du rendement de 9,41% dégagé par les placements (2016: 6,42%), le compte de résultats 2017 du fonds affichait un bénéfice de 212 millions de francs (2016: bénéfice de 128 millions de francs).

Les rapports annuels 2017 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs) peuvent être consultés sur le site internet www.stenfo.ch (en français et en allemand).


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Dernière modification 05.01.2016

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