Le Conseil fédéral soutient les agglomérations dans la gestion des transports (Dernière modification 18.09.2018)

Berne, 14.09.2018 - Afin d’améliorer la circulation dans les agglomérations, le Conseil fédéral met à disposition 1,34 milliard de francs comme contributions fédérales dans le cadre de la troisième génération de projets d’agglomération. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a approuvé le message en ce sens à l’attention du Parlement. La Confédération soutient ainsi les projets de génie civil de 32 agglomérations qui coordonnent d’une part les transports et l’urbanisation et d’autre part les différents modes de transport entre eux.

Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération aide depuis 2008 des villes et des agglomérations à réaliser des projets pertinents visant à maîtriser davantage le volume croissant du trafic. Pour la troisième génération des projets d’agglomération, 37 projets ont été soumis par des agglomérations sollicitant un cofinancement de la Confédération pour un montant total de près de 6 milliards de francs d’investissement. Dans le cadre de la consultation, le Conseil fédéral a proposé en début d’année de soutenir 32 projets totalisant une aide de 1,12 milliard de francs. Sur la base des réponses recueillies, le Conseil fédéral a finalement décidé de prendre en considération des mesures supplémentaires. En font partie des mesures d’envergure comme la jonction d’Aesch (BL), l’électrification des lignes de bus 69 et 80 à Zurich, une nouvelle route de desserte du terminal pour le transport combiné à Monthey (VS), des mesures concernant le transport liées au projet de la gare de Berne « Zukunft Bahnhof Bern », un pont routier supplémentaire sur le Rhône à Sion et le prolongement de la ligne de tram Nations – Grand Saconnex à Genève. Le message prévoit ainsi que la Confédération participera aux investissements à hauteur de 1,34 milliard de francs.

    La consultation a montré que les projets d’agglomération jouissent d’un degré élevé d’acceptation et qu’ils sont appréciés. Ils contribuent à coordonner encore mieux le développement des transports avec celui de l’urbanisation. Face aux problèmes urgents que pose le trafic, le Conseil fédéral tient beaucoup à la réalisation rapide des mesures. En conséquence, il accorde une grande valeur, dans l’évaluation des mesures, à leur maturité technique et financière. Si les agglomérations ne commencent pas dans les six ans les travaux prévus dans la mesure, les moyens alloués reviendront à l’avenir à la Confédération. Pour simplifier les processus administratifs, accélérer l’utilisation des ressources réservées dans le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et augmenter la flexibilité  dans la mise en œuvre, quelque 30 pour cent des contributions fédérales sollicitées seront cofinancés de manière forfaitaire dans les domaines de la mobilité douce, de la valorisation et sécurisation des routes ainsi que de la gestion du trafic.

La Confédération entend que les moyens, qui sont limités, soient utilisés avec efficacité et efficience. Sa décision repose sur des critères clairs et elle a fixé des priorités. Un grand poids a été accordé à la manière dont les agglomérations prévoient d’améliorer l’ensemble du système de transport tout en développant l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti. La coordination de ces objectifs entre eux était également déterminante. D’autres aspects qualitatifs ont aussi joué un rôle, comme la sécurité élevée de la circulation et la faible consommation de ressources. Pour accélérer la mise en œuvre des projets bénéficiant d’un accord, le degré de réalisation des mesures des générations précédentes était pour la première fois un critère pris en considération dans l’évaluation. L’étroite coordination avec les deux programmes de développement stratégique (PRODES) des routes nationales et de l’infrastructure ferroviaire permet d’avoir un réseau de transport performant utile à la population et à l’économie et de préserver les ressources.


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Dernière modification 05.01.2016

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