Le Conseil fédéral veut renforcer l’attractivité des fonds de placement suisses

Berne, 05.09.2018 - Le Conseil fédéral entend améliorer l’attractivité des fonds de placement suisses. Lors de sa séance du 5 septembre 2018, il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un projet de révision législative en ce sens, d’ici à la fin du premier semestre 2019. Les nouvelles dispositions permettront de faciliter la mise sur le marché de produits innovants.

Place financière d’importance mondiale, la Suisse pourrait cependant encore mieux exploiter son potentiel dans le domaine des placements collectifs. Le Conseil fédéral veut améliorer la compétitivité de la Suisse sur ce point par rapport aux places financières étrangères concurrentes.

En introduisant dans la loi sur les placements collectifs un type de fonds non soumis à l’autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), il serait possible de mettre sur le marché des produits innovants bien plus rapidement et à un coût moins élevé qu’actuellement. Cette nouvelle catégorie de fonds (Limited Qualified Investment Funds, ou L-QIF) serait réservée aux investisseurs qualifiés, tels que les caisses de pension et les assureurs. Le projet, qui sera soumis à consultation, répond à une demande de la branche, que soutient également une motion parlementaire récente (Motion Noser 18.3505).


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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