Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention contre les doubles impositions avec le Brésil

Berne, 05.09.2018 - Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu entre la Suisse et le Brésil. La CDI, signée à Brasilia le 3 mai 2018, est la première du genre entre les deux États. Elle entrera en vigueur lorsqu'elle aura été approuvée par les parlements respectifs.

La CDI contient des réglementations avantageuses dans le domaine de l'imposition internationale des bénéfices des entreprises ainsi que d'autres revenus. En outre, elle met en œuvre plusieurs dispositions du projet de l'OCDE et du G20 sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (projet BEPS). Elle contient également une clause d'assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d'échange de renseignements sur demande.

Les cantons et les organisations économiques concernées ont accueilli favorablement la CDI. Celle-ci garantira une sécurité juridique et un cadre conventionnel, qui auront un effet bénéfique sur l'évolution des relations économiques bilatérales.

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