Optimisations structurelles dans l’administration fédérale
Berne, 30.08.2018 - Lors de sa séance du 29 août 2018, le Conseil fédéral a poursuivi sa discussion approfondie sur les réformes structurelles qui pourraient être menées dans l’administration fédérale. Il entend améliorer l’exécution des tâches par des modifications organisationnelles et optimiser le contrôle des dépenses liées dans divers domaines, ce qui répond également aux demandes de réexamen des tâches émanant du Parlement.
Les structures établies doivent être remises en question périodiquement. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déterminé plusieurs possibilités d’optimisation structurelle de l’administration fédérale et il entend exploiter ce potentiel. Il a aussi arrêté des mesures visant à atténuer l’affectation de certaines dépenses, notamment la réduction de l’indexation de l’apport au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). À l’avenir, cette contribution doit être réaménagée de manière à ce qu’elle n’augmente pas plus rapidement que les recettes de la Confédération. En tout, le Conseil fédéral a défini 36 réformes (voir annexe) qu’il souhaite poursuivre et a confié aux départements les mandats concernant les prochaines étapes. Pour leur part, les départements vont commander des études à ce sujet.
Le Conseil fédéral a sciemment renoncé à fixer un objectif d’économies. Les réformes structurelles ne visent pas à alléger à court terme les finances fédérales. Elles ont pour but de garantir une utilisation plus efficiente et efficace des ressources en améliorant l’exécution des tâches et en réduisant l’affectation de certaines dépenses. Il s’agit de créer ainsi une marge permettant d’assumer de nouvelles tâches et de limiter la charge fiscale.
Les départements poursuivront les différentes réformes selon le calendrier prévu par le Conseil fédéral. Celui-ci rendra compte de la mise en œuvre des réformes dans le compte d’État annuel.
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