Démission de la vice-présidente de l’ElCom
Berne, 29.08.2018 - Dans le cadre de la planification de la relève de l’ElCom, Madame Brigitta Kratz a annoncé sa démission pour fin 2018. Elle a assuré la vice-présidence de la commission depuis la création de l’ElCom en 2007. Le Conseil fédéral se prononcera sur sa succession d’ici la fin de l’année.
Brigitta Kratz, vice-présidente démissionnaire, a soutenu et marqué de son empreinte le travail de l’ElCom pendant plus de onze ans grâce à son haut niveau d’expertise. Titulaire d’un LL.M. et d’un doctorat, l’avocate a présidé la sous-commission « Droit » pendant plus de dix ans. Sa démission s’inscrit dans le cadre de la planification de la relève (durée de fonction limitée à 12 ans). La commission tient à remercier Madame Brigitta Kratz pour sa précieuse collaboration et formule ses meilleurs vœux pour son avenir professionnel.
Le Conseil fédéral se prononcera sur la succession de la vice-présidente démissionnaire d’ici fin 2018. Au cours de la législature qui se terminera en 2019, d’autres changements interviendront encore au sein de l’ElCom.
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom)
L'ElCom est l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
Elle contrôle les prix de l'électricité et statue sur les litiges concernant le libre accès au réseau électrique. Elle vérifie la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité et règle les questions de transport et de commerce international d'électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des auto-consommateurs à leur gestionnaire de réseau.
Les membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils doivent être indépendants de la branche électrique. L’ElCom est présidée par l’ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique dirigé par Renato Tami, avocat, lui apporte son soutien.
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Commission fédérale de l’électricité ElCom
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