Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
Berne, 22.08.2018 - Le Conseil fédéral s’est prononcé, le 22 août 2018, contre l’initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». En effet, l’initiative reprend des préoccupations qui font déjà l’objet de mesures de politique agricole et, en cas d’acceptation, elle limiterait trop fortement la marge de manœuvre de l’agriculture et du secteur agroalimentaire suisses. Le Conseil fédéral a décidé dès le mois de juin de réduire les risques liés à l’utilisation de pesticides dans l’agriculture moyennant un train de mesures dans le cadre de la politique agricole à partir de 2022, sans qu’il en résulte de limitation excessive de la production.
L'initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» a été déposée le 25 mai 2018, après avoir recueilli 121 307 signatures valables. Cette initiative demande d'interdire l'utilisation des pesticides de synthèse dans la production agricole ainsi que pour l'entretien des sols et des paysages. Ce document réclame également l'interdiction d'importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l'aide de ces produits.
L'acceptation de cette initiative signifierait une réduction des apports de substances synthétiques provenant de l'agriculture dans les écosystèmes. Mais en même temps, l'agriculture et le secteur agroalimentaire se trouveraient confrontés à d'importantes restrictions et le niveau de qualité actuel des denrées alimentaires serait remis en question. En l'absence de pesticides de synthèse, dont font aussi partie les produits de nettoyage et de désinfection (biocides), il serait plus difficile de garantir la sécurité et l'hygiène tout au long de la chaîne alimentaire. Or, l'utilisation de biocides est déterminante pour le respect des exigences en matière d'hygiène et de sécurité dans la production de denrées alimentaires d'origine végétale et animale.
La production indigène diminuerait à cause de la baisse des récoltes et des pertes de matières premières agricoles ainsi que de produits transformés durant le stockage. L'offre de denrées alimentaires serait moins variée puisque l'aménagement de certaines cultures avec les méthodes applicables en Suisse serait seulement possible de manière restreinte, voire ne le serait plus du tout. La liberté de choix des consommateurs s'en trouverait limitée. Il faudrait par conséquent s'attendre à une hausse du tourisme d'achat, puisque de nombreuses denrées alimentaires ne pourraient plus être importées à des fins commerciales. Qui plus est, une interdiction d'importer serait en partie contraire à la réglementation de l'OMC et aux accords de libre-échange conclus par la Suisse.
À l'instar de l'initiative pour une eau propre, l'initiative sur les pesticides poursuit le même objectif que le plan d'action Produits phytosanitaires du Conseil fédéral. Elle restreint cependant excessivement la marge de manœuvre de l'agriculture et du secteur agroalimentaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2018, en guise d'alternative à l'initiative pour une eau propre, d'intégrer une série de mesures dans le document soumis à la consultation au sujet de la politique agricole à partir de 2022. Il est ainsi possible de tenir compte des préoccupations importantes des deux initiatives. Pour ces raisons, le Conseil fédéral recommande de rejeter également l'initiative sur les pesticides sans lui opposer de contre-projet direct.Adresse pour l'envoi de questions
Gabriele Schachermayr, Sous-directrice, Office fédéral de l’agriculture, Tél. 058 462 22 75, gabriele.schachermayr@blw.admin.ch
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Conseil fédéral
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