Extrapolation de juin 2018: excédent en hausse grâce aux recettes supplémentaires et à la discipline budgétaire

Berne, 15.08.2018 - La Confédération s’attend à un excédent de 2,3 milliards de francs pour l’exercice 2018, alors qu’un montant de 0,3 milliard était budgété. Cette amélioration reflète l’essor de l’économie, qui est à l’origine de la croissance des rentrées fiscales. Toutefois, de grandes incertitudes persistent quant au niveau élevé des recettes issues de l’impôt anticipé.

Lors de sa séance du 15 août 2018, le Conseil fédéral a été informé des résultats de l’extrapolation la plus récente. Sur la base des chiffres disponibles fin juin, la Confédération s’attend à un solde de financement de 2,3 milliards de francs pour l’exercice 2018, alors qu’elle prévoyait un excédent s’élevant à 0,3 milliard au budget 2018. L’amélioration par rapport aux prévisions budgétaires indiquée par l’extrapolation est imputable, d’une part, à l’augmentation des recettes (+ 1,3 milliard, soit + 1,9 %) et, d’autre part, à la diminution des dépenses (- 0,7 milliard, soit - 1,0 %). L’extrapolation constituant une estimation, il convient de l’analyser avec circonspection.

Produits de l’impôt anticipé et de l’impôt fédéral direct supérieurs aux attentes

Les recettes supplémentaires de 1,3 milliard de francs découlent, en majeure partie, de l’impôt anticipé (+ 0,5 milliard) et de l’impôt fédéral direct (+ 0,5 milliard), ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (+ 0,2 milliard). Cette progression est le reflet de la bonne situation économique qui prévaut depuis le deuxième semestre 2017. Jouant un rôle important dans l’évolution des recettes, le produit intérieur brut (PIB) nominal devrait croître de 3,0 % en 2018, alors que le budget prévoyait une croissance de 2,3 %.

À fin juin, les revenus au titre de l’impôt anticipé atteignaient un niveau comparable à celui de la même période de l’année précédente. Il n’est pas impossible que le résultat de l’exercice atteigne un montant semblable à celui qui a été enregistré en 2017 (8,2 milliards). Toutefois, il pourrait encore subir d’importantes variations, les demandes de remboursement étant généralement déposées au cours du deuxième semestre. En revanche, la réforme fiscale aux États-Unis pourrait générer des pics uniques de recettes. En l’absence d’une base de calcul fiable, aucune extrapolation n’est établie pour l’impôt anticipé. C’est pourquoi on recourt à une estimation établie sur la base d’un modèle actualisé en fonction des résultats du compte 2017.

En ce qui concerne le produit de l’impôt fédéral direct, les recettes enregistrées à fin juin sont supérieures de 4,6 % au montant correspondant de l’année précédente. La hausse concerne tant les versements anticipés pour 2018 que les recettes de l’année d’échéance principale (2017) et les rentrées portant sur des exercices précédents.

Discipline budgétaire bien respectée

S’agissant des dépenses, on table sur des besoins additionnels de 0,6 milliard liés aux suppléments et aux dépassements de crédits, qui seront compensés par des soldes de crédits de 1,3 milliard de francs. Au final, les dépenses ordinaires sont donc inférieures de 0,7 milliard au montant inscrit au budget.

Les deux suppléments devraient représenter 0,4 % des crédits budgétaires (+ 250 millions). Les dépassements de crédits sont estimés à 0,4 milliard. Il s’agit en particulier des dépenses liées aux recettes (+ 217 millions), à savoir les parts des cantons et de l’AVS aux recettes, et de la contribution fédérale à l’AI liée à l’évolution de la TVA.

Quant aux soldes de crédits, ils devraient se monter à 1,3 milliard, soit 1,8 %, des dépenses budgétisées. Leur montant est donc nettement inférieur à la moyenne des dix dernières années (3,4 %). Parmi les soldes de crédits d’ores et déjà connus, les plus importants concernent l’aide sociale fournie aux demandeurs d’asile (- 79 millions), en raison de la diminution du nombre de nouvelles demandes, et les dépenses d’exploitation relatives aux centres fédéraux pour demandeurs d’asile (- 54 millions). Les autres soldes de crédits se répartissent sur l’ensemble de l’administration fédérale. Les offices appliquent donc consciencieusement la discipline budgétaire.

Information du Parlement

En vertu de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral fait établir chaque année, au 30 juin et au 30 septembre, une extrapolation sur le résultat prévisible de l’exercice en cours et en informe le Parlement. La note d’information rédigée à l’intention des Commissions des finances est disponible en annexe.


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