Achats tests d'alcool: près d'un tiers des points de vente ne respectent pas les prescriptions
Berne, 16.08.2018 - En 2017, quelque 7225 achats tests d'alcool ont été effectués en Suisse. Des boissons alcooliques ont été vendues dans environ 29 % des cas, bien que les auteurs de ces achats n'aient pas atteint l'âge minimal fixé par la loi. Les ventes illégales ont ainsi diminué d'un peu plus de 3 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Ce recul est probablement dû avant tout à la réorientation des achats tests.
La loi interdit de vendre de la bière et du vin aux jeunes de moins de 16 ans et des boissons spiritueuses aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans. Dans le canton du Tessin, la vente de toutes les boissons alcooliques est interdite aux personnes de moins de 18 ans. Or, cette interdiction est régulièrement enfreinte. Les résultats des achats tests exécutés en 2017 le prouvent de nouveau, même si la part de ventes illégales a diminué d'environ 3 points de pourcentage par rapport à l'année précédente (28,7 % en 2017 contre 32 % en 2016). Le nombre d'achats tests a également baissé, passant de 8496 en 2016 à 7225 en 2017.
Des résultats qui varient en fonction des points de vente
Comme les années précédentes, les résultats des achats tests effectués en 2017 varient en fonction des points de vente. Les taux d'infraction se situent par exemple à 44 % dans les manifestations et les fêtes, à 38 % dans les bars et à 31 % dans les restaurants. Ils sont ainsi beaucoup plus élevés que dans d'autres points de vente tels que les stations-service (13,7 %) ou les chaînes de magasins (24 %), qui se situent largement en dessous de la moyenne.
Et de l'âge des acheteurs
L'analyse des résultats montre en outre que plus les acheteurs sont âgés, plus la part de ventes illégales croît. Si cette part s'établit à 6 % chez les adolescents de 13 ans, elle est plus de quatre fois supérieure (25 %) chez les jeunes de 17 ans. Ce sont les jeunes de 17 ans qui effectuent leurs achats en groupe qui se font remettre le plus fréquemment de l'alcool de manière illicite (41 %).
La prévention passe par la sensibilisation et la formation
Les achats tests ont pour objectif principal la prévention. Ils servent en effet à sensibiliser le personnel de vente à l'interdiction de remettre des boissons alcooliques à des jeunes de moins de 16 ou 18 ans. En l'absence de base légale, les résultats de ces achats ne peuvent pas être utilisés comme moyens de preuve dans une procédure pénale ni entraîner le prononcé d'une amende. Ils peuvent en revanche être suivis de mesures administratives telles que le retrait de la patente. Les achats tests sont réalisés tant par des institutions privées que par les autorités. Outre ces achats, l'Administration fédérale des douanes a mis en œuvre plusieurs mesures afin de sensibiliser le personnel de vente à l'interdiction précitée, parmi lesquelles une formation en ligne. Cette formation est disponible sur la plateforme jalk.ch, développée en collaboration avec le service de prévention des abus d'alcool et de médicaments du canton de Zurich. Elle s'adresse avant tout au personnel de vente travaillant dans des fêtes, des manifestations ou des points de vente temporaires. Les autres personnes intéressées se référeront plutôt aux formations proposées par les services spécialisés des cantons.
Dans le cadre d'un achat test, des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge minimal fixé par la loi tentent d'acheter des boissons alcooliques. Si le personnel de vente s'enquiert de leur âge, ils sont tenus de dire la vérité et, sur demande, de présenter une pièce d'identité. S'ils n'obtiennent pas la boisson souhaitée, les jeunes n'ont pas le droit d'insister. Si la vente se réalise, ils doivent remettre les boissons à l'adulte qui les accompagne. Les responsables des points de vente sont informés des résultats après l'achat test et, le cas échéant, sommés de faire appliquer l'interdiction de vendre de l'alcool à des mineurs.
Adresse pour l'envoi de questions
David Marquis, suppléant du responsable de la communication
Administration fédérale des douanes
No tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
