Dispositions relatives à l'importation de pièces d'artifice

Berne, 24.07.2018 - Chaque année, le Corps des gardes-frontière constate qu'un nombre important de pièces d'artifice est importé à l'approche du 1er août. Il convient de respecter les dispositions relatives à l'importation en vigueur. Les infractions à la loi sur les explosifs sont dénonçables.

En principe, il faut une autorisation d'importation délivrée par l'Office fédéral de la police (fedpol) pour pouvoir importer des pièces d'artifice. Cependant, dans le cadre du trafic touristique, il est possible d'importer sans autorisation des engins pyrotechniques de divertissement jusqu'à un poids total brut de 2,5 kilos par personne, à condition qu'ils ne soient pas interdits en Suisse.

Pièces d'artifice interdites

Il est en principe interdit d'importer des pièces d'artifice détonant au sol, c'est-à-dire tous les engins détonants qui ne sont pas envoyés sur une trajectoire verticale avant leur détonation. Les «Lady-Crackers» d'une longueur de plus de 22 millimètres (7/8 pouce) et/ou d'un diamètre de plus de 3 millimètres (1/8 pouce) ainsi que les «Pétards diaboliques» d'une charge de plus de 2,5 milligrammes sont également interdits à l'importation.

Séquestre et dénonciation possibles

Les marchandises sont séquestrées lorsque les gardes-frontière découvrent des pièces d'artifice interdites ou que l'autorisation d'importation fait défaut. Toute infraction à la loi sur les explosifs sera dénoncée au ministère public compétent.


Adresse pour l'envoi de questions

Matthias Simmen
Porte-parole de l'Administration fédérale des douanes
tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch



Auteur

Administration fédérale des douanes
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Dernière modification 05.01.2016

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