Interdiction explicite du jet-ski dans le règlement de navigation sur le Léman

Berne, 16.07.2018 - L’interdiction des jet-skis, des engins à sustentation hydro-propulsés et des parachutes ascensionnels tractés par des embarcations en vigueur en Suisse doit être ancrée explicitement dans le règlement de la navigation sur le lac Léman, comme le souhaite également la France. L’Office fédéral des transports (OFT) a envoyé en consultation auprès des milieux concernés une révision de ce document franco-suisse pour notamment clarifier le statut de ces engins des deux côtés de la frontière.

La navigation sur les eaux suisses et françaises du lac Léman est régie par un accord bilatéral en vigueur depuis 1979, ainsi que par un règlement qui concrétise les dispositions de l’accord. Les adaptations du règlement prévues visent à prendre en considération de manière appropriée les besoins actuels des usagers du lac et des riverains. En outre, elles tiennent compte des restrictions d’immatriculation applicables aux jet-skis en Suisse et du souhait express de la France d’ancrer l’interdiction de ces véhicules nautiques à moteur sur le lac Léman.

Pour éviter tout doute à propos de différentes activités, il convient d’inclure dans le règlement une interdiction explicite de l’utilisation de certains appareils sur le lac Léman. En plus des jet-skis, il s’agit notamment des engins à sustentation hydro-propulsés, des véhicules amphibies et des parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.

Concernant le kitesurf, les autorités compétentes (cantons en Suisse, préfet en France) doivent décider si elles veulent l’autoriser et où. Les dispositions applicables au ski nautique, admis à certaines conditions, doivent être étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot. Afin d’améliorer la protection des plongeurs, tout bateau doit se tenir à une distance d’au moins 100 mètres, au lieu de 50 mètres jusqu’ici, des bateaux de plongée.

La plus grande partie de la révision vise à améliorer les dispositions relatives à la sécurité à bord des bateaux à passagers. Des dispositions plus sévères sur les équipements à bord sont introduites. Elles concernent tant les bateaux à passager des lignes transfrontalières que les bateaux touristiques.

Ce projet reprend pour l’essentiel les modifications du règlement proposées en 2005 par la commission mixte consultative. Le Conseil fédéral les avait approuvées en 2008, mais pas le gouvernement français. Il a été décidé en 2016 de reprendre les travaux, afin d’apporter les ajustements et clarifications nécessaires.

La consultation des milieux concernés dure jusqu’au 5 octobre 2018.

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