Utilisation du réseau ferroviaire dans la région zurichoise : l’OFT va au Tribunal fédéral

Berne, 12.07.2018 - Dans une décision incidente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison aux recourants : certains trains supplémentaires de la ligne S3 entre Zurich et Bülach doivent pouvoir circuler au détriment des capacités du fret ferroviaire. L’Office fédéral des transports (OFT) va porter cette décision devant le Tribunal fédéral, car elle remet fondamentalement en question le sens et le but des nouveaux instruments d’utilisation du réseau ferroviaire.

En raison du succès du chemin de fer en Suisse, la demande ne cesse d’augmenter dans les agglomérations notamment. Bien que le réseau soit développé continuellement, des engorgements peuvent toutefois se produire. Le fret ferroviaire, qui ne trouve que difficilement des sillons (droits d’utilisation) pour ses trains, en paie les frais.

Depuis début 2017, la Suisse dispose de deux instruments modernes permettant de garantir les sillons nécessaires au fret ferroviaire : la stratégie d’utilisation du réseau adoptée par le Conseil fédéral et les plans d’utilisation du réseau des gestionnaires d’infrastructures approuvés par l’OFT. La stratégie d’utilisation du réseau réserve un nombre minimal de sillons à chaque type de transport, tandis que les plans d’utilisation du réseau concrétisent la stratégie pour les différentes années d’horaire. En tant que législateur, le Parlement a ainsi créé un cadre clair permettant également d’assurer l’existence du fret ferroviaire. Il faut disposer d’un minimum de capacités pour que l’économie suisse puisse charger ses marchandises et que le fret ferroviaire parvienne à préserver ses avantages. Cela peut avoir comme conséquence que certains trains voyageurs ne peuvent pas circuler malgré une demande existante. Bien que cela puisse paraître regrettable du point de vue des passagers et des commanditaires, il s’agit du résultat d’une pesée des intérêts entres différents besoins macroéconomiques.

Dans le cas concret, un tel sillon réservé au fret ferroviaire empêche la circulation de certains trains supplémentaires de la ligne S3 entre Zurich et Bülach pendant les heures de pointe. La ville de Bülach, le canton de Zurich et le ZVV ont contesté l’autorisation de l’OFT des plans d’utilisation du réseau correspondants devant le TAF.

À titre de mesure de précaution, le TAF a instruit l’OFT de permettre intégralement la circulation de ces trains supplémentaires. L’OFT va contester cette décision incidente devant le Tribunal fédéral. En cas de conflit, il faut que le transport de voyageurs cède la priorité au fret ferroviaire sur un sillon réservé. Concrètement, il s’agit de la course de la ligne S3 partant à 17h59 de Zurich Hardbrücke jusqu’à Bülach et qui prend la place d’un train de marchandises. Selon l’OFT, six autres S3 supplémentaires circulant également sur des sillons marchandises pourraient être autorisés provisoirement, étant donné qu’aucun train de marchandise n’est planifié sur ces horaires.


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