La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne
Berne, 12.7.2018 - Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 78 transferts et des 57 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2017 à mars 2018. La Commission salue dans l’ensemble les progrès réalisés concernant le recours à des moyens de contrainte. Concernant le rapatriement de personnes particulièrement vulnérables, la Commission invite les autorités à renoncer au renvoi de femmes enceintes au-delà de la 28ème semaine de grossesse. Par ailleurs, elle rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir dans le cadre des renvois de familles avec mineur(s).