Le Conseil fédéral approuve le concept de dissociation des activités de RUAG

Berne, 27.06.2018 - Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé le concept présenté par le groupe de technologie et d’armement proche de la Confédération RUAG Holding SA en vue de la dissociation de ses activités. Ce concept prévoit de placer les domaines d’activité travaillant pour l’Armée suisse dans une nouvelle société de participation afin de les séparer de ceux tournés vers l’international. Cette dissociation permettrait notamment de séparer les flux financiers et les systèmes informatiques, ce qui accroîtrait la sécurité. Le groupe RUAG doit en outre poursuivre les travaux de développement de ses activités internationales et étudier les options de privatisation, éventuellement partielle, avant de les soumettre d’ici fin 2018.

Par ces décisions, le Conseil fédéral entend augmenter la sécurité informatique et garantir que les prestations fournies à l’armée sont robustes, transparentes et offertes au meilleur coût. RUAG doit continuer d’assurer la fourniture de l’équipement de l’armée comme le prescrit la loi et, dans le même temps, développer ses autres domaines d’activité.

Séparation entre MRO Suisse et RUAG International

D’après le concept soumis par RUAG suite à la décision du Conseil fédéral du 21 mars 2018, la dissociation se fera au moyen de la création d’une nouvelle société de participation. Sous l’égide de cette société de participation, une nouvelle société baptisée MRO Holding sera chargée, par le biais de sa filiale MRO Suisse, de fournir les prestations destinées à l’Armée suisse. Il s’agira en premier lieu de tâches de maintenance, de réparation et de révision (MRO en anglais, pour Maintenance, Repair and Overhaul) que RUAG a jusqu’à présent fournies en tant que centre de compétences du matériel, ainsi que de prestations liées à la maintenance de systèmes importants au niveau opérationnel (p. ex. les F/A 18 Hornet). De la sorte, MRO Suisse assumera principalement des activités aujourd’hui rattachées à RUAG Defence et RUAG Aviation.

Toujours au sein de cette nouvelle société de participation, les domaines liés aux technologies de défense qui commercialisent des prestations importantes à des tiers et ont donc des clients autres que l’Armée suisse seront rassemblés dans RUAG International. Lui seront aussi rattachés tous les domaines peu sensibles du point de vue sécuritaire, notamment RUAG Space, RUAG Aerostructures, RUAG Ammotec et RUAG Cyber.

Conformément au mandat du Conseil fédéral, cette dissociation doit permettre d’accroître la transparence et la sécurité informatique. Les systèmes informatiques de MRO Suisse en particulier devront satisfaire aux normes de sécurité de l’armée, car ils sont indispensables au bon déroulement des engagements de cette dernière en cas de menace. Selon les premières estimations, les coûts de cette dissociation, qui seront assumés par RUAG, seront compris entre 60 et 70 millions de francs. Deux options ont été retenues pour la dissociation des systèmes informatiques ; le comité de pilotage, composé de représentants de RUAG, du DDPS et du DFF, prendra une décision d’ici à la fin de l’été.

Influence accrue de la Confédération dans la gouvernance d’entreprise

Le Conseil fédéral accueille favorablement la proposition de RUAG de faire siéger un représentant du DDPS au conseil d’administration de MRO Suisse et de MRO Holding. L’entreprise bénéficiera ainsi directement de l’expertise du département et pourra répondre de façon plus ciblée aux besoins de l’armée. Cette proposition de RUAG fait aussi écho aux exigences posées par le CDF et d’autres commissions parlementaires souhaitant davantage de transparence ainsi qu’une plus grande influence de la Confédération en tant qu’actionnaire sur les activités de RUAG.

D’après le calendrier établi par RUAG, qui a aussi été approuvé par le Conseil fédéral, il est prévu que l’entreprise débute ses activités opérationnelles dissociées, avec des systèmes informatiques séparés, dès le 1er janvier 2020. La prochaine étape est l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé, que RUAG doit soumettre au printemps 2019.

Options pour la privatisation

Des travaux visant à développer RUAG International sont également en cours. Le Conseil fédéral peut concevoir que de gros investissements sont nécessaires, d’un point de vue entrepreneurial, pour développer les divisions Space, Aerostructures et Cyber. Tant que la Confédération est actionnaire unique, ces investissements, réalisés en grande partie à l’étranger, sont cependant difficiles à justifier, car ils ne présentent pas une utilité suffisante pour l’Armée suisse.

Le Conseil fédéral attend donc du conseil d’administration de RUAG qu’il entame l’examen des options de privatisation concernant RUAG International. Le conseil d’administration doit présenter cette année les premières options envisagées, avec les avantages et les inconvénients par rapport au statu quo. Il devra aussi étudier la cession de certaines unités d’affaires stratégiques. Le Conseil fédéral rejette toutefois une quelconque privatisation de la société de participation, car il entend en rester l’actionnaire unique et conserver ainsi le contrôle total des unités d’affaires travaillant presque exclusivement pour l’Armée suisse.


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Dernière modification 05.01.2016

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