L’initiative sur le personnel qualifié passe dans les affaires ordinaires

Berne, 27.06.2018 - L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié a été lancée en 2011 pour inscrire la question du manque de personnel qualifié à l’agenda politique et fournir des pistes pour s’attaquer au problème. L’initiative a été jugée probante ; le thème s’est établi. Le 27 juin 2018, le Conseil fédéral a donc décidé de transférer l’initiative dans les affaires ordinaires. Les autorités compétentes conserveront la responsabilité de différentes mesures, dont la coordination avec les cantons et les partenaires sociaux.

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié a été lancée en 2011 pour ériger la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au rang des priorités politiques et proposer des solutions qui rendent l’économie suisse moins tributaire de la main-d’œuvre étrangère ; ces objectifs sont atteints, même si des mesures pour une meilleure exploitation du potentiel indigène demeurent nécessaires. Dès début 2019, l’initiative passera dans les affaires ordinaires de la Confédération. Quant aux mesures qui seront maintenues, à l’instar de la consolidation et du développement de l’enseignement et de la recherche en médecine humaine, elles resteront de la compétence des départements et des unités administratives qui en étaient jusque-là responsables. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) assumera un rôle de coordination réduit ; il poursuivra ses activités de sensibilisation en matière de personnel qualifié et continuera à fournir des bases de décision touchant à cette question.

Initiative sur le personnel qualifié

Depuis 2011, l’initiative a été développée progressivement. Au printemps 2018, elle avait donné lieu à 44 mesures, dont la responsabilité et la mise en œuvre étaient réparties entre 5 départements (DEFR, EDI, DFF, DFJP, DDPS). Selon le deuxième rapport de monitorage, la structure mise en place par l’initiative a porté ses fruits : de 2010 à 2017, la participation au marché du travail a connu une hausse moyenne de 18 900 équivalents plein temps (EPT) par an. Rapportée à l’ensemble de la période, l’augmentation s’élève à 132 000 EPT.

Parmi les mesures spécifiques prévues par l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, des progrès ont été observés en matière de perfectionnement et de relèvement du niveau de qualification. En effet, au cours des 7 dernières années, le nombre de CFC décernés pour la profession d’assistant(e) en soins infirmiers, par exemple, a plus que doublé, passant d’environ 1 500 à 3 900. Au niveau de la formation supérieure, la fréquentation des cursus en soins infirmiers a augmenté de quelque 30 % depuis 2011, pour atteindre 3 350 admissions.

Par ailleurs, dans les rapports concernant l’augmentation de la déduction fiscale pour frais de garde des enfants par des tiers et l’élimination de la pénalisation du mariage, le Conseil fédéral a reconnu qu’il était important de remédier, dans le cadre de l’initiative, aux effets financiers pervers qui dissuadent les femmes de participer au marché du travail. Il faudra toutefois encore attendre quelques années avant que ces mesures portent leurs fruits dans le cadre de l’initiative.


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