Nomination de Daniel Kipfer Fasciati au poste de médiateur pour le régime des sanctions de l’ONU contre le terrorisme

Berne, 31.05.2018 - Le DFAE salue la décision du secrétaire général de l’ONU de nommer Daniel Kipfer Fasciati au poste de médiateur pour le régime des sanctions de l’ONU contre les groupes État islamique (EI) et Al-Qaida. Daniel Kipfer Fasciati est juge au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté des sanctions contre l’EI et Al-Qaida, portant sur le financement de ces groupes, les voyages et le commerce des armes, et tient à cet effet une liste des personnes et des entités soumises aux sanctions.

Les personnes et les entités dont le nom figure sur la liste des sanctions visant l’EI et Al-Qaida peuvent s’adresser au médiateur et lui présenter une demande de radiation. Le médiateur est un important mécanisme, qui contribue au respect des garanties procédurales en matière de droits de l’homme dans le système des sanctions de l’ONU. Il examine les demandes qui lui sont soumises et recommande au Comité des sanctions de l’ONU, compétent en la matière, de maintenir la personne ou l’entité concernée sur la liste, ou demande sa radiation. Il joue donc un rôle essentiel, car le Comité des sanctions de l’ONU a toujours suivi jusqu’ici toutes les recommandations qui lui ont été faites.

Conjointement avec un groupe d’États de même sensibilité, la Suisse a notablement contribué à la création d’un Bureau du médiateur en 2009.

Daniel Kipfer Fasciati est juge au Tribunal pénal fédéral depuis 2004, institution dont il a été le président de 2014 à 2017. Il se voit confier le mandat de médiateur à titre personnel. À l’instar de la nomination, en avril 2018, de l’ambassadeur Christine Schraner Burgener au poste d’envoyée spéciale des Nations Unies pour le Myanmar, le mandat attribué à Daniel Kipfer Fasciati renforce la présence de Suisses et de Suissesses à des postes importants des organisations internationales.


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Dernière modification 05.01.2016

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